DU CAS OU LA DETTE A POUR OBJET UNE SOMME D'ARGENT

SOMMAIRE

66. — Du cas où la dette a pour objet une somme d'argent. — Division.

67. — I. Quelles sont les conditions et les formalités des offres réelles et de la consignation? — Cette procédure est, pour ainsi dire, en deux actes.

68. — a. Des offres réelles. — H y a ici deux sortes de règles : les unes, qui rappellent les conditions générales du payement ; les autres, qui déterminent les conditions spéciales des offres réelles.

69. — 1° 11 faut que les offres soient faites au créancier ou à celui qui a pouvoir de recevoir pour lui.