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65. — Le droit, pour le débi'eur, de payer, malgré le refus ou l'absence du créancier, doit exister, quel que soit l'objet de l'obligation : une somme d'argent; — un corps certain; — des choses indéterminées; — ou un fait. — Division.

63. — Ce n'est pas seulement un devoir, pour le débiteur, de payer; c'est aussi un droit! (comp. le tome IV de ce Traité, d° 219.)

Il peut, en effet, lui importer beaucoup d'éteindre son obligation : pour arrêter le cours des intérêts ; — dégrever ses immeubles d'une hypothèque; — recouvrer le meuble, qu'il a donné en gage; — libérer la caution, qui s'est engagée pour lui; — éviter d'encourir une clause pénale ou une déchéance ; — se soustraire aux risques qui sont à sa charge, s'il a été mis en demeure, ou à la chance d'une augmentation des valeurs ou des quantités, qu'il doit livrer.

Le refus du créancier de recevoir, par mauvaise volonté, ou parce que son placement est bon et qu'il veut le garder le plus longtemps possible, ou par tout autre motif ; — son éloignement dans un lieu inconnu peut-être ; — sa prétention de recevoir plus ou autre chose que ce que le débiteur veut lui payer; — sarésistance à laisser insérer, dans la quittance, les réserves ou les conditions que le débiteur prétend avoir le droit d'y mettre;

Tels sont, généralement, les obstacles que le débiteur peut rencontrer,, lorsqu'il veut exercer le droit qu'il a de payer.

Il fallaitévidemment que la loi lui fournît le moyen d'en avoir raison, et de remplacer le payement volontaire par le payement forcé !

6-£. — Voilà le but des offres réelles et de la consignation.

Le législateur nouveau a emprunté ce moyen à l'ancienne pratique.

Et il l'a organisé soit dans le Code Napoléon par les articles 1257 à 1264, soit dans le Code de Procédure civile, par les articles 812 à 818.

Cette organisation est-elle satisfaisante? est-elle complète ?

Il serait permis d'en douter ; et peut-être reconnaîtrons-nous que cette procédure aurait pu être, en effet, mieux ordonnée et plus prévoyante.

6o. — Le droit, pour le débiteur, de payer malgré le refus ou l'absence du créancier, doit exister certainement, quel que soit l'objet de l'obligation :

a — Une somme d'argent ; — Un corps certain ;

c — Des choses indéterminées;

d — Un fait ou une abstention.

Nous aurons donc à examiner ces quatre hypothèses.