‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 363 sur 427 · Suit?. — Exposition · texte numérisé non relu

Suit?. — Exposition

734. — I. — Du cns où le débiteur pr"nciral peut opposrr au c 'roncier uneexcef.tion, qui ne peut pas lui être opposée par la caution.

735. — II. — Du cas où la caution a fourni eLe-Luème une caution, un certificateur de caution.

736. — III. — Du cas où la caution a fourni un g^ge ou une hypothèque.

737. — Du cas où un débiteur solidaire devient héritier de l'un de s. s codébiteurs.

738. — C. — La confusion, lorsqu'elle s'est une fois opérée, pent-elle être ensuite anéantie ou résolue rétroactivement? — Distinction.

739. — a. — Du cas où la confusion cts^e, en vertu d'une cause nouvelle et volontaire.

740. - 6. — Du cas où la confusion cesse, en vertu d'une cause ancienne et nécessaire. ,

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