‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 364 sur 427 · Suite · texte numérisé non relu

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694. — « Là confusion est un effet produit par la réunion, dans une personne, de deux qualités juridiques, , qui doivent, pour être valables et efficaces, reposer sur deux têtes distinctes. »

Telle est la définition, qu'en présente notre honorable collègue, M. Labbé, dans son excellente Élude {sur quelques difficultés relatives à la perte de la chose due et à la confusion, en Droit romain,, n° 130).

On ne saurait mieux définir la confusion, dont nous avons ici à nous occuper.

Car c'est à peine s'il est nécessaire de remarquer, comme l'ont fait Durant n (t. XII, n° 467) et Toullier (t. IV, n° 421), que le mot: confusion, est encore employé' juridiquement dans un autre sens, pour expiimer le mélange de plusieurs matières appartenant à différentes personnes.

Cette espèce de confusion, que la loi, en effet, appelb mélange, est une manière d'acquérir la propriété par droit d'accession ; elle n'a rien de commun avec la cor-

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