‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 395 sur 427 · Suite · texte numérisé non relu

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759. — La perte totale de la chose peut résulter de ce que cette chose a cessé de pouvoir être, physiquement ou légalement, l'objet d'une obligation valable. — Explicatiun.

760. — Quelle que soit l'espèce d'événement, d'où résulte la perte totale de la chose, quatre conditions sont nécessaires pour que cette perte entraine l'extinction de l'obligation du débiteur. — Exposition.

^61. — 1° Il faut que la perte soit arrivée par cas fortuit, sans la faute et sans le fait du débiteur.

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