Division de notre chapitre n

SECTION I

PAR QUELLES PERSONNES ET POUR QUELLES CAUSES LES OPPOSITIONS AU MARIAGE PEUVENT-ELLES ÊTRE FORMÉES?

138. — La qualité de l'opposant et la cause de l'opposition sont deux conditions en général corrélatives. — Division de cette section.

139. — 1° L'époux, au préjudice duquel son conjoint veut se remarier, peut former opposition. — Quid, de la personne qui invoquerait seulement une promesse de mariage ? — ou un mariage célébré devant un prêtre?

140. — 2° Du droit d'opposition qui appartient aux père et mère et autres ascendants. — A. Dans quel ordre peuvent-ils l'exercer? — La mère peut-elle former opposition, quand le père existe? — L'aïeule d'une ligne peut-elle former opposition, quand l'aïeul de la même ligne existe? — Lorsqu'une des lignes consent au mariage, l'autre ligne peut-elle y former opposition? — Quid, des bisaïeuls et bisaïeules? etc. — B. Les ascendants peuvent former opposition au mariage de leurs enfants, encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis, et sans être tenus d'en énoncer les motifs dans l'exploit. — S'ensuit-il que dans îe cas même où l'opposition ne serait pas fondée

i sur un empêchement légal, les magistrats devraient ou du moins pourraient la maintenir?

141. — Quid, si l'opposition de l'ascendant était fondée sur la démence du futur époux?

142. — L'article 173 s'applique-t-il aux père et mère de l'enfant naturel reconnu? — Quid, si l'enfant n'a pas été reconnu, ou s'il a perdu ses père et mère? — Renvoi.

14°. — 3° Quels sont les parents de la ligne collatérale qui peuvent for mer opposition?

144. — Tout individu qui pourrait provoquer l'interdiction d'une personne, peut-il former opposition à son mariage? — Par exemple, les neveux et nièces peuvent-ils former opposition au mariage de leurs oncles ou tîntes9 — Les enfants, au mariage de leurs ascendants?

145. — Tous ceux qui peuvent provoquer l'interdiction, ne peuvent-ils pas du moins former opposition au mariage, pour cause de démence du futur époux? — Quid, si l'opposition au mariage est formée depuis: la demande en interdiction, et pendant le cours de l'instance?

146. — Pour quelles causes l'opp 3 itioo peut-elle être formée par les collatéraux désignés dans l'article 174? — Et sous quelles conditions?

147. — 4° A quelles parsonnes l'artic'e 175 confère-t-il le droit de former op^ osition? — Du tuteur. — Du curateur. — Du conseil de famille.

148. — Pour quell s causes, dans le ca-, de l'article 175, le tuteur ou le curateur peuvent-ils former opposition?

149. — ParquiPoppositionpeut-elleêtreforméeaumariagcd'un mineur, enfant naturel non reconnu, ou qui a perdu ses père et mère?

150. — L'opposition peut-elle être formée par d'autres personnes que c lies auxquelles les arlicles 172-175 en confèrent le dro't? — Quid. des alliés? — Quid, des parants de l'un des futurs, qui fonderaient

opposition sur ce que l'autre futur époux serait en démence ou n' urait pas obtenu les consentenv-nts nécessaires?"

151. — Le procureur de la République peut-il former opposition à un markge? —Et dans quels cas?

152. — Toute personne qui connaît un empêchement au mariage, peut d'ailleurs en informer officieusement soit le procureur impérial, soit l'officier de l'état civil. — Effet de cet avertissement.

SECTION IL

SUIVANT QUELLES FORMES L'OPPOSITION DOIT-ELLE ÊTRE FAITE? ET A QUEL MOMENT?

153. — L'opposition se fait par acte extrajudiciaire. — Elle doit réunir les formes communes à tous les exploits et quelques formes spéciales. — Lesquelles?

154. — Le défaut de signature de l'opposant ou de son fondé de pouvoir spécial et authentique, entraînerait-il la nullité de l'acte d'opposition? — Qtiid, si l'opposant ne sait pas signer?

155. — L'et] loit doit contenir la qualité de l'opposant et la cause de son opposition. — L'huissier a-t-il le droit de les apprécier?

156. — L'acte d'opposition doit contenir élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré. — Mais quel est ce lieu?

I 7. — G tte élection de domicile est-elle attributive de juridiction?

158. — L'opposition doit être signifiée à l'officier de l'état civil et aux pai .

159. — L'officier de l'état civil doit mettre son visa sur l'original. ~ Peut-il le refuser? — Quid, s'il le refuse?

130. — A quel officier de l'état civil l'opposition doit-elle être signifiée?