‹ Cours de Code NapoléonChapitre 111 sur 321 · De la mainlevée volontaire de l'opposition · texte numérisé non relu

De la mainlevée volontaire de l'opposition

165. — De la mainlevée judiciaire. — Par qui peut-elle être demandée? — Et devant quel tribunal?

166.— La demande en mainlevée est-elle dispensée du préli d'.aire

de conciliation? — Quels sont, en ce cas, les délais d'ajourné a nt e

d'appel ?

16°. — Le tribunal de première instance et, en cas d'appel, la Cour

impériale, doivent statuer dans les dix jours. — Explication de ces

mots.

163. — Le jugement rendu par défaut serait-il, en ce cas, susceptible

d'opposition?

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