‹ Cours de Code NapoléonChapitre 121 sur 321 · N'y a-t-il pas du moins quelque contradiction · texte numérisé non relu

N'y a-t-il pas du moins quelque contradiction

d'une part à autoriser tous les parents à provoquer l'interdiction de leur parent pour cause de démence, et d'autre part à n'accorder le droit d'opposition à son mariage pour cette même cause qu'à un petit nombre d'entre eux?

La question a même été faite de savoir si l'article 490 ne dérogeait pas à l'article 174 (Vazeille, t. I, n° 168; A. D., v° Mariage, n° 26G).

Il n'en est pas toutefois ainsi : d'abord, si l'individu qu'il s'agit d'interdire est déjà marié, il n'existe alors, bien entendu , aucune corrélation entre la poursuite en interdiction et le droit d'opposition au mariage , lequel ne saurait, dans ce cas, être exercé. — L'opinion d'après laquelle l'interdiction ne forme point, par elle-même et par elle seule, un empêchement de mariage (supra, n° 127), ne pourrait-elle pas invoquer encore cette différence faite ici par la loi elle-même entre le droit de poursuivre l'interdiction et celui de s'opposer au mariage, et constater à son profit ce défaut de corrélation, que le système contraire a été forcé de traiter d'inconséquence? — Enfin (et ce dernier motif me paraît le plus vrai), on a craint sans doute de donner carrière à une foule d'abus et de tracasseries, en accordant le droit de former opposition au mariage, pour cause de démence, à tous ceux qui pourraient provoquer d'ailleurs l'interdiction pour cette cause. S'il arrive quelquefois qu'un projet de mariage véritablement insensé devienne la cause légitime d'une poursuite en interdiction, il n'est pas moins certain qu'un mariage même très-raisonnable est fort souvent traité de folie par les parents, dont il ruine les espérances; et la loi devait surtout se défier de leurs dispositions, lorsqu'elles se trahissent sous la forme non pas d'une interdiction, mais d'une opposition directe au mariage. Voilà pourquoi elle n'accorde ce droit d'opposition directe qu'à un certain nombre de proches collatéraux parmi tous ceux qui pourraient également intenter une poursuite en interdiction.

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