LIVRE I. TITRE V. CHAP. II

Quoi qu'il en soit, on ne peut nier qu'il y a ici quelque chose qui semble anomal; et il peut en résulter certains embarras dans l'application. C'est, par exemple, un neveu ou un fils qui poursuit l'interdiction de son oncle ou de son père; il a qualité très-certainement (art. 490); mais voici que le défendeur à l'interdiction se dispose à contracter mariage; le neveu ou le fils demandeur en interdiction pourra-t-il former opposition? non, direzvous, parce que l'opposition ne peut être formée que par ceux auxquels la loi en confère le droit, et qu'aucun texte ne l'accorde ni au neveu ni au fils, même pour cause de démence ; il ne se peut point d'ailleurs qu'ils arrivent indirectement à un résultat qu'ils n'auraient pas pu obtenir directement; rien ne serait plus facile alors que de se jouer de l'article 174, qui n'accorde le droit d'opposition qu'à un petit nombre de collatéraux; il ne s'agirait, pour les autres, que de débuter par une demande en interdiction qu'ils feraient suivre d'une opposition au mariage. Aussi de l'article 174 « résulte évidemment la nécessité d'un jugement, qui précède la procédure sur l'interdiction et qui l'autorise. » (Bruxelles 13 thermidor an xi, Veralst c. Leclerch, D., Rec. alph., t. X, v° Mai\, p. 65; Merlin, Rép., t. XVII, v° Opp. sur ï article 174, n° 2; voy. aussi Paris, 21 févr. 1825, G.... c. son père, D., 1825, II, 211 ; Lyon, 24 janv. 1828, Léger, D., 1829, II, 121 ; Cass. 28 août 1872, Bertrand, Dev., 1872, II, 329).

Cette argumentation est serrée ; mais voyez pourtant où elle nous conduirait, si nous n'en limitions pas les conséquences! c'est qu'alors même que la demande en interdiction se présenterait avec les caractères les plus graves, le tribunal, saisi de l'opposition au mariage, devrait nécessairement toujours en donner mainlevée, si l'opposant, demandeur en interdiction, n'appartenait point à la classe des collatéraux désignés dans l'article 174; qu'il devrait, dis-je, en donner mainlevée, quel que fût l'état de l'instruction du procès en interdiction, même

en présence d'un avis de parents favorable à l'interdiction (art. 494), même en présence des réponses les plus extravagantes du défendeur dans son interrogatoire (art. 496). J'ai peine à croire que la loi l'ait aimi voulu. Deux droits sont ici en présence : le droit d'opposition au mariage, qui n'appartient qu'à ceux des collatéraux désignés dans l'article 174, et le droit de poursuivre l'interdiction, que l'article 490 confère à tous les parents. Il ne faut pas sacrifier l'un à l'autre; il faut au contraire les maintenir tous les deux, et pour cela les concilier dans une juste mesure; il est vrai, d'une part, que le dioit de former opposition au mariage ne doit pas dépendre du mode de procéder adopté par le demandeur; peu imp rte donc, en général, que vous formiez votre opposition après votre demande tn intetdiciion eu en même temps; on pourra toujours vous repoutser par l'exception déduite fie votre défaut de qualité pour former opposition au mariage. Mars, d'autre part/îl est juste aussi de reconnaître à tout demandeur en interdiction le droit de provoquer, peudant l'instance, des meeures conservatoires, surtout lorsque le tribunal n'a point nommé d'administrateur provisoire (art. 497) ; or, l'opposition au mariage ne peut-elle pas, suivant les cas, avoir effectivement ce caractère? où serait d'ailleurs l'inconvénient de ce système, puisque le tribunal conserverait toujours, bien entendu, le droit de rejeter purement et simplement l'opposition, ou de fixer un délai dans lequel l'interdiction dev:ait être poursuivie? (Caen, 9 août 1837, 1 re chambre, Dupont et femme.)

14ô. — B. Quant aux causes pour lesquelles l'opposition peut être formée par les collatéraux désignes dans l'article 1 74, elles sont au nombre de deux :

1° Lorsque le futur époux est mineur et n'a point obtenu du conteil de famille le consentement requis par l'article IGO;

2° Lorsqu'il est en état de démence, terme générique