‹ Cours de Code NapoléonChapitre 124 sur 321 · LIVRE I. TITRE V. CHAP. II · texte numérisé non relu

LIVRE I. TITRE V. CHAP. II

délibérant, qu'il reçoit ici cette mission; et elle lui appartient dès lors, dans tous les cas, lors même qu'il serait composé, en partie et même en majorité ou en totalité, de collatéraux plus éloignés que ceux désignés dans l'article 174.

Remarquez enfin que c'est non pas seulement à défaut des collatéraux désignés dans cet article 174, mais aussi concurremment avec eux, que l'article 175 accorde, danè les mêmes cas, au tuteur ou curateur, le droit d'opposition; d'où il suit que si, par exemple, un frère avait été membre de la minorité dans le conseil de famille qui aurait refusé d'accorder au tuteur l'autorisation de former opposition pour cause de démence, ce frère pourrait, en son propre nom, la former lui-même en vertu de l'article 174. Je dis : pour cause de démence; car si la majorité du conseil de famille avait consenti au mariage, le membre dissident, fut-il un frère, ne pourrait alors, bien entendu, fonder son opposition sur ce que le consentement du conseil de famille n aurait pas été obtenu (art. 174-1°).

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