QUELS SONT LES EFFETS DE L'OPPOSITION

163. — Le premier effet de l'opposition est d'arrêter la célébration du mariage.

« En cas d'opposition, l'officier de l'état civil ne pourra « célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la main « levée, sous peine de trois cents francs d'amende et de « tous dommages-intérêts. » (Art. 68.)

En cas d'opposition, dit notre article. Mais voici un acte

d'opposition irrégulier ou nul en la forme; on bien il est formé par une personne sans qualité, ou pour une cause non reconnue par la loi.... L'officier de l'état civil devrat-il même alors surseoir à la célébration, ou pourra-t-il au contraire passer outre ?

Ge point ne faisait question ni sous la législation ancienne, ni sous la législation intermédiaire, qui toutes les deux le décidaient d'une manière diamétralement contraire, mais de part et d'autre du moins très-positive. Écout.z Pothier : « L'opposition, quelque mal fondée quelle paraisse, doit empêcher le curé de passer outre à la célébration du mariage, jusju'à ee qu'il ait été donné mainlevée ou par la partie opposante ou par le j ge. » (N° 82; voy. aussi Denizart., v° Mariage, n°38.) Écoutez à présent la loi du 20 septembre 1792, tit. iv, sect. m, art. 9 : « Toute? oppositions formées hors les « cas, les formes, et par toutes p3rsonnes autres que « celles ci-dessus désignées, seront regardées comme non « avenues ; et l'officier public pourra passer outre à l'acte « de mariage. »

E aucoup de doutes au contraire semblent aujourd'hui régner sur cette question.

Quelques auteurs enseignent que l'officier de l'état civil n'est tenu de s'arrêter que devint une opposition régulière, non pas qu'il soit juge, en fait, de son mérite définitif, mais en ce sens qu'il ne doit déférer qu'à une opposition formée par une personne et pour une cause qui, en droit, sont recevables : on ne s'expliquerait pas pourquoi le Code Napoléon aurait précisé avec tant de soin la qualité des opposants , et les causes des oppositions, pourquoi surtout il aurait exigé, dans l'acte, la mention de ces deux conditions, s'il n'avait pas en effet voulu arrêter dès le début, et rendre ainsi impossible toute opposition qui sortirait de ce cercle, l'opposition, par exemple, formée par le premier venu qui voudrait nuire aux parties , ou même par le plus proche parent