‹ Cours de Code NapoléonChapitre 144 sur 321 · LIVRE I, TITRE V. CH.U». II · texte numérisé non relu

LIVRE I, TITRE V. CH.U». II

Code forest.). Eh bien, de même, si les magistrats, aperçoivent l'abus du droit d'opposition, non-seulement ils pourront le réprimer en accordant des dommages-intérêts à la partie lésée, qui serait alors en droit de conclure à une somme assez considérable pour que l'opposant ne fût pas tenté d'y revenir! Ils pourraient encore, si l'insolvabilité de l'opposant ou sa qualité d'ascendant (art. 179) rendait ce moyen inefficace, ou même dans tous les cas, concurremment avec ce moyen, ils pourraient, dis -je, ordonner l'exécution provisoire de leur décision, nonobstant toute opposition nouvelle, qui serait alors considérée bien plutôt comme une opposition à l'exécution du jugement ou de l'arrêt que comme une opposition au mariage (art. 135 procéd.; Caen, 10 mai 1843, de Château- Thierry, Rec. de Caen, t. VII, p. 275; comp. Demante, t. I, n° 254 bis, II j Massé et Vergé sur Zachariœ, t. I, p. 197); Besançon, 20 janv. 1874, de Beulmont, D., 1874,11, 112).

Page 1