‹ Cours de Code NapoléonChapitre 145 sur 321 · Des publications. — Motifs généraux · texte numérisé non relu

Des publications. — Motifs généraux

181. — Par qui les publications doivent-elles être faites? — El sous quelles conditions les parties peuvent-elles contraindre l'officier de l'état civil de déférer, sur ce point, à leur requête?

182. — Comment les publications doivent-elks être faites? — Quels jours? — En quel nombre? — En quels lieux? — A quelle heure?

183. — Quid, si une opposition est signifiée à l'officier de l'état civil après la première publication?

184. — On peut être dispensé de la première publication. — Par qui? — Et pour quelles causes?

185. — Quelles énonciations doit contenir l'acte de publication?

186. — Du délai avant lequel le mariage ne peut pas être célébré depuis les publications ou la publication.

187. — Du délai après lequel le mariage ne peut plus être célébré après les publications.

188. — Suite. — Quid, si les publications ont été faites dans plusieurs communes à des dates différentes?

189. — Dans quelles communes les publications doivent-elles être faites?

190 — Suite.

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