Suite

195. — B. Des formalités qui constituent la célébration même du mariage.

196. — 1° Dans quelle commune et par quel officier public le mariage doit-il être célébré? — Quatre opinions différentes sont enseignées sur ce point.

LÏVRK I. TITRE V. CHAP. Ili. 271

197. — Première opinion : Le mariage ne peut être célébré que dans l,i commune où l'une des parties a une résidence de six mois. — Cette résidence est nécessaire et suffisante; elle constitue exclusivement le domicile matrimonial.

198. — Deuxième opinion : Le mariage peut être célébré soit dans le lieu où l'un des futurs époux a une résidence de six mois, soit dans le lieu de son domicile ordinaire, mais à la condition que ce domicile ait été établi par une habitation antérieure de six mois.

199. — Troisième opinion : Le mariage ne peut plus être célébré au lieu du domicile de l'un des futurs époux, si ce domicile, même originairement établi par six mois de résidence, a été abandonné depuis longtemps,

200. — Quatrième opinion: Le mariage peut être célébré soit au lieu où l'un des futurs époux a une résidence de six mois, soit au lieu de son domicile ordinaire, sans qu'il y ait rien de spécial, en ce cas, ni pour l'établissement ni pour la conservation de ce domicile.

201. — Suite. — Une personne, qui a quitté le lieu où elle avait une résidence de plus de six mois, peut -elle y revenir pour s'y marier, si du moins il ne s'est pas écoulé six mois depuis son départ?

202. — Suite. — Dans quelle commune peuvent se marier les marchands forains, colporteurs et autres, qui n'ont pas eu une résidence continue de six mois dans le même lieu? — Quid, des militaires?

203. — Suite. — Lorsqu'une partie se marie dans la commune de son domicile réel où elle n'a pas six mois de résidence, doit-elle faire, en outre, les publications au lieu de sa dernière résidence?

204. — Du domicile matrimonial en ce qui concerne les mineurs non émancipés.

205. — Le mariage doit être célébré par l'officier de l'état civil. — Quid, s'il était célébré par un individu sans caractère public à cet effet?

206. — 2° Régulièrement, le mariage doit être célébré dans la maison commune. — Pourrait-il être célébré dans un autre endroit, par exemple, dans une maison particulière? — L'officier de l'état civil serait-il forcé de s'y transporter sur la réquisition des parties?

207. — L'officier de l'état civil du domicile de l'une des parties pourrait-il se transporter dans une autre commune pour y célébrer le mariage hors de son territoire?

206. — Quel jour et à quelle heure peut être faite la célébration? — Est-ce aux parties ou à l'officier de l'état civil que le choix en appartient?

209. — Gomment se fait la célébration du mariage? — Et d'abord quels sont ceux qui y concourent ?

210. — Peut-on se marier par procureur? — Ou faut-il au contraire que les futurs époux comparaissent en personne?

211. — En quoi consistent les foimalités constitutives de la célébration même du mariage ?

212. — Rédaction de l'acte de mariage. — Quelles énonciations doit-il contenir?

212 bis. — Suite. — Loi du 10 juillet 1850, relative à la publicité des contrats de mariage.

213. — L'acte de manage est-il exigé comme condition constitutive de l'existence même du mariage? — Quid, si, après le prononcé de l'union par l'officier de l'état civil, l'une des parties mourait subitement ou refusait de signer? — Quid, si l'officier public lui-même mourait subitement avant d'avoir signé?