Suite

SECTION II

DES MARIAGES CÉLÉBRÉS : 1° FN PATS ÉTRANGER, SOIT ENTRE FRANÇAIS SEULEMENT, SOIT ENTRE FRANÇAIS ET ÉTRANGERS; 2° EN FRANCE, SOIT ENTHE FRANÇAIS ET ÉTRANGERS, SOIT ENTRE ÉTRANGERS SEULEMENT.

si.

Des mariages célébrés, en pays étranger, soit entre Français seulement, soit entre Français et étrangers.

215. — Les Français peuvent aujourd'hui se marier en pays étranger, sans permission de l'empereur, soit entre eux, soit avec des étrangers.

N° 1. — Des mariages, en pays étranger, entre Français.

216. — Les articles 170, 171 semblent soumettre à quatre conditions la célébration du mariage des Français en pays étranger.

217. — 1° Le Français demeure soumis aux lois qui régissent sa capacité personnelle.

218. — 2° Suivant quelles formes le mariage des Français en pays étranger doit ii être célébré? — Quid, s'il s'agit d'un militaire?

219. — Faut-il, pour que deux Français puissent se marier en pays étranger, que l'un d'eux au moins y ait une résidence de plus de six mois? — Quid, des militaires?

220. — 3° Des publications de mariage des Français en pays étranger. — A Où doivent-elles être faites?

221. — B. Dans quels cas ces pub.ications sont-elles exigées?

222. — C. Qui ebt, à l'égard du mariage des Français en pays étranger, l'effet du défaut d'actes respectueux et du défaut de publication?— Les empêchements, qui ne seraient que prohibitifs en France, deviennent-ils dirimants en pays étranger? — Trois opinions se sont formées à cet égard :

223. — Première opinion : Les mariages des Français en pays étranger, non précédés de publications en France, ou des actes respectueux requis par la loi, doivent toujours être annulés.

224. — Deuxième opinion : Ces mariages ne doivent jamais être annulés.

225. — Troisième opinion : Il appartient aux magistrats d'apprécier toutes les circonstances du fait, et de maintenir ou d'annuler les mariages, en vertu de l'article 193, suivant que les conditions de publicité leur par. itront satisfaites ou violées. — C'est sur le même article qu'il faut fonder les fins de non-recevoir par lesquelles peuvent être repoussées les demandes en nullité dirigées contre ces mariages.