‹ Cours de Code NapoléonChapitre 151 sur 321 · LIVRE I. TITRE V. CHAP. III · texte numérisé non relu

LIVRE I. TITRE V. CHAP. III

éviter le scandale imminent d'un accouchement avant le mariage et la nécessité d'une légitimation (Pothier, n° 78), etc. L'appréciation de ces causes est d'ailleurs confiée à la prudence du magistrat chargé de concéder la dispense. Je regretterais, toutefois, que l'on considérât aujourd'hui comme un motif de dispense l'infamie, qui tomberait par la proclamation, sur les personnes qui veulent se marier (Merlin, Rép.} t. I, v° Bmé de mar.). Pourquoi donc n'emploierait-on pas, au contraire, ce moyen trèslégitime d'empêcher les honteux mariages?

De la seconde publication, et jamais, par conséquent, de 'a première, sans laquelle le mariage ne serait-pas du tout annoncé {voy. l'article 15 de l'ordonnance du 23 octobre 1833; Aix, 18 août 1870, Granoux, Dev., 1872, 11,69).

18o. — Les publications et l'acte qui doit en être dressé, énoncent ce qui peut désigner le mieux chacun des futurs époux, ses prénoms, nom, profession et domicile, sa filiation, c'est-à-dire les prénoms, nom, profession et domicile de ses père et mère, et enfin sa qualité de majeur ou de mineur, et non pas son âge, malgré l'article 34, soit parce que les pièces qui le constatent peuvent n'être pas encore réunies (Coin-Deîisle, art. 64, n° 9), soit aussi peut-être afin d'appeler plus directement l'attention sur cette circonstance de la minorité, qui peut susciter des oppositions. 11 confient, d'ailleurs, de ne mettre dans les publications que ce qui est utile; et l'officier de l'état civil doit s' abstenir de toute énonciation qui serait, sans nécessité, fâcheuse pour les parties, Il fera donc bien, en général, de ne pas emprunter aux actes de naissance les qualifications d'enfant naturel reconnu, et moins encore d'enfant né de père et mère inconnus (arg. de l'article 85). Pourtant on ne saurait poser ici de règle inflexible; ce qu'il faut, avant tout, c'est que les publications fassent bien connaître le futur époux; si donc il arrivait que certaines qualifications malsonnantes fussent, pour cela, nécessaires, il faudrait bien les énoncer!

L'acte d'ailleurs doit, pour plus de garantie, attester luimême les jours, lieux et heures où les publications auront été faites; et nous savons (t. I, n° 285) qu'il est inscrit sur un registre coté et paraphé, mais qui, toutefois, n'est pas tenu double (art. G3; comp. art. 40).

186. — La loi, pour atteindre d'autant mieux le but de publicité qu'elle se propose, a fixé, à partir des publications ou de la publication : 1° un délai avant lequel le mariage ne peut pas encore être célébré; 2° un délai après lequel il ne peut plus l'être.

1° « Le mariage ne pourra être célébré avant le troi- « sième jour depuis et non compris celui de la seconde « publication » (art. 64), ou, bien entendu, de la publication unique, s'il y a eu dispense (Duranton , t. I, n°229; Zachariœ, t. Ifl, p. 296;, Marcadé pense toutefois que le silence du texte, à cet égard, permettrait, en cas de nécessité absolue, de célébrer le mariage après un délai de vingt-quatre heures seulement (art. 169, n° 2). Mais il me semble que ce délai est arbitraire : ou l'article 64 est applicable, lorsqu'il y a eu dispense de la première publication, ou il ne l'est pas ; dans le premier cas, le mariage ne peut pas être célébré avant le troisième jour; dans le second cas, il peut être célébré immédiatement après la publication unique; or, l'auteur reconnaît lui-même qu'on n'y pourrait pas procéder sans aucun délai, parce qu'en effet cette publication serait illusoire; donc, l'article 64 doit alors même être appliqué tout entier.

Avant le troisième jour, c'est-à-dire avant le mercredi; mais il peut être célébré le mercredi. Ce sera, il est vrai, le troisième jour, et non pas, dès lors, avant ce troisième jour (Toullier, t. I, n° 566; Duranton, t. I, n° 229; Vazeille, t. I, n° 157; Coin-Delisle, art. 64, n° 2).

La célébration peut, d'ailleurs, être faite à quelque heure que ce soit du mercredi, sans se préoccuper de l'heure à laquelle auraient eu lieu les publications du di-

Page 1