LIVRE I. TITRE V. CHAP. III

196. — 1° Le premier point paraît bien simple; et, il n'était pas difficile de répondre nettement à cette question, très-simple en effet, mais très-essentielle aussi et très-grave, et d'une application si journalière! Eh bien! pourtant, cette question-là même est une de celles peutêtre qui a causé aux interprètes du Code Napoléon le plus d'embarras et de perplexité, et qui a jeté entre eux le plus de contradictions ! La vérité est que les textes sont tels, si équivoques et si obscurs, qu'ils fournissent des arguments à tous les systèmes, et ne permettent à aucun d'eux de se prétendre exempt d'objections.

Voici d'abord ces différents textes, qu'il importe avant tout d'avoir sous les yeux :

Article 74 : « Le mariage sera célébré dans la com- « mune où l'un des deux époux aura son domicile; ce « domicile, quant au mariage, s'établira par six mois « d'habitation continue dans la même commune. »

Article 165 : « Le mariage sera célébré publiquement « devant l'officier civil du domicile de l'une des deux « parties. »

Article 1 66 : « Les deux publications ordonnées par « l'article 63, au titre des actes de l'état civil, seront faites « à la municipalité du lieu où chacune des parties con- « tractantes aura son domicile. »

Article 167 : « Néanmoins, si le domicile actuel n'est « établi que par six mois de résidence, les publications « seront faites, en outre, à la municipalité du dernier a domicile. »

Il s'agit de savoir quel est, d'après ces articles, le domicile matrimonial, et dans quelle commune le mariage peut être célébré. Cette question peut s'élever dans plusieurs cas; par exemple :

A. J'ai à Paris mon domicile et ma résidence. Je quitte Paris, et je vais établir mon domicile à Rouen.

J'ai fait, pour cela, les deux déclarations nécessaires; et j'ai maintenant aussi à Rouen mon habitation réelle;

mais il n'y a pas encore six mois que j'y suis.... Puis-je néanmoins m'y marier?

B. Domiciiié à Rouen, je vais à Paris pour affaires ou pour toute autre cause. J'y reste pendant plus de six mois en simple résidence et conservant toujours mon domicile à Rouen... Où pourrais-je me marier? à Rouen seulement? ou bien, en suivant mon choix, à Rouen et à Paris?

Au milieu des incertitudes de la doctrine à cet égard, il m'a paru qu'on pouvait signaler surtout quatre opinions différentes :

1 ° La première enseigne que le domicile, quant au mariage, ne peut, en aucun cas, s'établir que par six mois d'habitation continue dans la même commune; que ce domicile spécial est, à cet égard, régi par des principes tout à fait distincts de ceux qui gouvernent le domicile ordinaire ; et que dès lors cette habitation continue pendant six mois dans la même commune, est tout à la fois nécessaire et suffisante pour que le mariage puisse y être célébré, de telle sorte que la célébration ne pourrait pas avoir lieu au domicile ordinaire du futur époux, s'il n'avait pas aussi dans ce même lieu son domicile matrimonial, c'est-à-dire une résidence antérieure et continue de six mois (Malleville, 1. 1, p. 181 ; Delvincourt, t. I, p.C5, note 1; Duranton, t. II, n08 220-224; Marcadé, t. II, art. 74, n° 1).

2° La seconde opinion professe qu'on peut se marier soit dans la commune où l'on a une résidence de six mcis (résidence qui forme ainsi un domicile spécial, quant au mariage), soit dans la commune où l'on a son domicile ordinaire. Mais pour que la célébration puisse avoir lieu à ce dernier domicile, elle exige une condition particulière; et tandis qu'en règle générale, l'établissement du domicile ordinaire n'est pas soumis à la condition d'une résidence continuée pendant un certain temps (art. 103; voy. noire Traité de la Publication, des Effets et de f Application des lois en général, etc., n° 353), cette opinion veut