LIVRE I. TITRE V. CHAP. III

devant l'officier de l'état civil de son domicile ! — J'en conviens ; mais n'oublions pas ce que la loi a fait précisément pour répondre à cette objection. Elle vous a permis de vous marier non -seulement au lieu de votre domicile, mais encore au lieu de votre résidence de six mois ! elle a créé , tout exprès pour ce cas , un domicile de plus, un domicile de faveur; de telle sorte que, le mariage pouvant être célébré dans le lieu soit du domicile , soit de la résidence de Y un ou de l'autre des futurs époux, il en résulte, tout compte fait, qu'il peut y avoir quatre endroits différents dans lesquels la célébration serait valablement faite 1 II y aura encore, malgré cela, des situations malheureuses , des hypothèses dans lesquelles on regrettera qu'il n'y ait pas là, sur les lieux, et pour ainsi dire à l'instant même, un officier civil compétent î Mais de ces situations et de ces hypothèses, vous en trouveriez aussi dans votre système! La loi ne statue pas en vue de ces rares exceptions; elle ne saurait surtout y sacrifier les règles de notre droit public (comp. Proudhon, t. I, p. 381; Duranton, II, n08 340-343; Hutteau d'Origny, tit. vu, chap. îv, § 1, n° 7; Richelot, t. I, p. 249, note 43 ; Ducaurroy, Bonnier et Roustaing, t. I, n° 273).

Tels me paraissent être les véritables principes. Et voyez ce qui arrive à ceux qui s'en éloignent ! On en est venu jusqu'à dire que le mariage pourrait être valablement célébré par un officier de l'état civil tout à la fois incompétent ratione loci et ratione personarum, c'est-à-dire qui marierait, hors de sa commune, deux personnes qui n'auraient ni l'une ni l'autre ni domicile ni résidence dans la commune de cet officier public (D., Rec. alph., v° Mar., t. X, p. 108, n° 12). Se figure-t-on bien le maire de Lyon célébrant à Paris le mariage de deux Parisiens ! Aussi cette conséquence a-t-elle été rejetée par quelquesuns des partisans même de l'opinion que je combats (Merlin, Rép.} t. XVII, v° Mar., sect. vi, § 2, p. 103,

col. 2), parce qu'en effet ce prétendu maire ne serait tout a la fois, et quant au lieu et quant aux personnes, qu'un simple particulier dépourvu de tout caractère public.

Le plus qu'on pourrait faire, lorsque le mariage a été célébré hors de sa commune par l'officier de l'état civil du domicile de l'une des deux parties, ce serait d'appliquer alors l'article 1 93 , qui permet aux juges d'apprécier le degré d'intensité des vices soit de clandestinité, soit d'incompétence, dont le mariage peut être entaché, et de le maintenir, si les contraventions à l'article 1 65 ne leur paraissent pas suffisantes pour en faire prononcer la nullité; c'est même en ce sens seulement que les arrêts précités ont validé de tels mariages. Mais si vous n'acceptez pas cette espèce de transaction , si vous m'objectez « que l'article 191 se réfère à l'article 165, qui ne règle que la compétence personnelle, et qu'il n'existe dès lors aucune disposition qui prononce, pour incompétence territoriale, la nullité du mariage que l'officier de l'état civil aurait célébré hors du territoire de sa commune » (Zachariae, Aubry et Rau, t. IV, p. 104), si de là enfin vous concluez que ce mariage est nécessairement et dans tous les cas valable, je vous répondrai à mon tour par tous les motifs qui précèdent, qu'il serait alors au contraire nécessairement nul dans tous les cas!

208. — Le choix du jour de la célébration (bien entendu, api es les délais des publications), appartient aux parties (art. 75); celui de l'heure, à l'officier public, ainsi que cela résulte des bienséances et du silence de l'article 75 à l'égard de l'heure.

Toutefois, quoique rien ne paraisse s'opposer à ce que le mariage soit célébré un jour de dimanche ou de fête légale (L. 2, Cod. de Feriis), les parties ne pourraient pas contraindre l'officier de l'état civil à célébrer leur mariage pendant ces jours de repos, que la loi du 18 germinal an x (art. 57) accorde à tous les fonctionnaires publics.