LIVRE I. TITRE V. CHAP. III

Et voilà pourquoi je maintiens qu'on ne peut pas forcer l'officier de l'état civil à accepter un tel rôle; car tout ceci pourrait devenir très-étrange; et la future épouse pourrait être représentée par un homme, ou le futur époux par une femme (art. 1990). Voyez-vous l'officier de l'état civil célébrant un mariage entre deux hommes, ou entre deux femmes ! Je crois donc avoir raison de dire, malgré l'autorité de l'ancien droit, que le caractère essentiel de cet acte exige la présence des parties. La faculté de révocation, que vous laissez au mandant, ne répond pas à l'objection tirée des dangers que présente ce mode de célébration pour la liberté des parties, pour cette liberté que la loi leur assure jusqu'au dernier moment, malgré tout, malgré leurs promesses antérieures (supra, n° 28). D'abord cette faculté même est arbitraire; si vous appliquez ici les règles du mandat, il ne me paraît pas possible de se soustraire à l'application des articles 2008 et 2009. Pothier a bien pu autrefois, lorsqu'il n'y avait aucun texte, le décider ainsi. Mais aujourd'hui les articles 2008, 2009 maintiennent sans distinction, au profit des tiers, les actes faits de bonne foi par le mandataire, même depuis la révocation du mandat; est-ce que, par exemple, si j'avais chargé un mandataire d'adopter quelqu'un pour moi et en mon nom, est-ce que l'adoption gérait nulle, si elle avait été consommée de bonne foi entre l'adopté et le mandataire, même depuis la révocation, mais dans l'ignorance de cette révocation? Je crois, au contraire, que l'adopté pourrait invoquer la généralité absolue des articles 2008, 2009; or, s'il en est ainsi de l'adoption, pourquoi en serait-il autrement des autres actes de l'état civil, d'une reconnaissance d'enfant ou d'un mariage ? donc, si le mariage pouvait avoir lieu par procureur, il pourrait arriver qu'au moment où ce procureur ferait une réponse affirmative à l'officier de l'état civil, la partie elle-même eût déjà révoqué son mandat! donc, cette partie pourrait se trouver mariée contre son

consentement! donc, le mariage par procureur est impossible, puisqu'il entraîne cette conséquence !

Mais même en admettant cette exception, tout arbitraire qu'elle est, aux articles 2008 et 2009, vous n'auriez pas porté remède au mal. Qui sait si la partie absente ne sera pas violentée jusqu'au dernier moment? qui sait si ce fondé de pouvoir n'est pas un des complices de celui qui veut l'épouser contre son gré? qui vous dit enfin que si cette partie était là, en présence de l'officier public, elle ne protesterait pas hautement au lieu de consentir? Je ne nie pas que cette opinion pourra rendre impossible la célébration de certains mariages; mais ce sont là des circonstances rares et exceptionnelles, pour lesquelles il serait dangereux de poser une règle qui pourrait offrir tant de dangers dans son application. Je remarquerai encore ici d'ailleurs (supra, n° 207) que la faculté accordée par la loi de célébrer le mariage dans plusieurs endroits différents atténue beaucoup ces dangers. Enfin, de ce que le mariage contracté par procureur pourrait n'être pas déclaré nul, il ne s'ensuit pas qu'il puisse être fait régulièrement ainsi et qu'on ait le droit d'y contraindre l'officier de l'état civil ; car il y a, en fait de mariage, bien des conditions dont l'inaccomplissement n'emporte pas nullité (comp. Bastia, 2 avril 1 849, Pietrasanta, Dev. , 1849, II, 338; Delvincourt, t. I, p. 68, note 1 ; Duranton, t. I, n° 287; Vazeille, t. I, n° 184; Hutteau dOrigny, tit. vu, chap. iv, § 1, n° 12; Marcadé, t. I, art. 3G ; Richelot, t. I, n° 175; Zachariœ, Aubry et Rau, t. IV, p. 98; Massé et Vergé, t. 1, p. 177; Bugnet sur Pothier, loc. supia; Devilleneuve, Observations sur l arrêt précité ; Ducaurroy, Bonnier et Roustaing, 1. 1, n° 285 ; Demante, t. I, n° 240 bis, I).

211. — Les futurs époux sont maintenant en présence devant l'officier de l'état civil et les témoins.

Voici les formalités à remplir :

1° La lecture des pièces ci-dessus mentionnées (supra,