‹ Cours de Code NapoléonChapitre 190 sur 321 · DES MARIAGES NULS ET ANNULABLES · texte numérisé non relu

DES MARIAGES NULS ET ANNULABLES

237. — Existe-t-il, dans le Code Napoléon, une théorie générale sur les nullités, qui serait aussi applicable au titre du mariage ?

238. — Existe-t-il du moins, en ce qui concerne les nullités de mariage, une théorie spéciale?

239. — Faut-il distinguer entre le mariage nul ou inexistant et le mariage existant, mais annulable ?

SI-

Des mariages nuls.

240. — A. La distinction entre le mariage nul et le mariage annulable est-elle exacte?

241. — B. En quoi consistent les effets de cette distinction?

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