‹ Cours de Code NapoléonChapitre 191 sur 321 · Quid, de l'enlèvement · texte numérisé non relu

Quid, de l'enlèvement

250. — La séduction peut-elle être considérée comme un vice qui altère la liberté du consentement?

251. — De l'erreur. — N'y a-t-il que l'erreur sur l'individu physique qui soit une cause de nullité?

252. — Faut-il que l'erreur de l'un soit le résultat du dol de l'autre?

253. — Suite. — L'erreur sur les qualités physiques, morales ou sociales, peut-elle être quelquefois une cause de nullité?

253 bis. — Suite.

253 ter. — Suite.

253 quater. — Suite.

254. — Suite. — L'impuissance de l'un des époux, ignorée de l'autre époux, est-elle une cause de nullité?

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