LIVRE I. TITRE V. CHâP. IY

1859, p. 553; Chambéry, 28janv. 1867, Dev., 1867, II, 61; Nîmes, 29 nov. 1869, X, Dev., 1870, II, 78; 0., Rec. alph., v° Mar., sect. i, art. 2, § 2; Zachariae, Aubry etRau, t. IV, p. 90-92; comp. aussi Ducaurroy, Bonnier et Roustaing, t. I,n° 319, note 1).

Une seconde opinion, invoquant surtout l'article 312, semble distinguer entre l'impuissance naturelle et l'impuissance accidentelle : la première ne serait jamais une cause de nullité du mariage, lors même qu'elle résulterait manifestement d'un vice extérieur de conformation. Il en serait autrement de la seconde, dans le cas où elle serait, bien entendu, antérieure à la célébration, et rendrait la personne évidemment incapable de remplir le but du mariage (Toullier et Duvergier, t. I, n08 525, 526; Duranton, t. II, n09 67-71).

Enfin, la troisième opinion, que je partage, enseigne que l'impuissance est une cause de nullité, toutes les fois qu'elle est extérieure et manifeste, sans distinguer alors si elle résulte d'un défaut naturel de conformation, ou d'un accident postérieur. — Et d'abord, que l'époux, ainsi trompé, puisse soutenir que son consentement est entaché d'une erreur dans la personne, c'est la conséquence logique de l'article 180, tel que nous l'avons expliqué. En vain on objecte que l'erreur ne porte alors que sur les qualités physiques! j'ai déjà répondu que l'erreur dans la personne était finalement toujours, d'après l'article 180, le résultat de l'erreur sur les qualités, et qu'il appartenait aux tribunaux d'apprécier dans quels cas l'erreur sur les qualités avait un degré de force assez considérable pour devenir erreur dans la personne; or, telle est certainement l'espèce d'erreur qui nous occupe! Les discussions du Conseil d'Etat rappelées plus haut ne sauraient détruire cet argument; c'est même dans l'une d'elles que le premier Consul, parlant de l'impuissance, s'écria : « La matière du mariage manque alors ! » C'était aller trop loin sans doute [supra, n° 1 2) ; mais ces

expressions même attestent que l'autorité d'une si o discussion n'est pas ici, plus qu'ailleurs, irréfragable.

Ne serait-il pas d'ailleurs inique, et souvent même immoral, de maintenir le mariage contracté par une personne avec un individu dont les organes sexuels seraient dans un état d'imperfection paient et certain? Remarquez Lien, en effet, que je n'admets pan comme causa d'erreur cette prétendue impuissance naturelle, qu'on attribuerait seulement à la faiblesse, à la frigidité de la eonsîiUlion j l'incer ti tude, ou plutôt même l'impossibilité de la preuve sont, après bien des scandales, aujourd'hui reconnues. Je ne parle que d'une impuissance démontrée par l'état extérieur et apparent de la personne. A la vérité, je ne distingue plus alors si cet état est naturel ou accidentel; cette distinction, on pourrait concevoir que la loi L'tuLt faite dans l'article 313, et qu'elle n'tût pas voulu écouter l'odieux désaveu formé par un mari, qui viendrait dire lui-même qu'il était, en se mariant, dans un état d'impuissance démontrée! et encore, verrous nous que cette doctrine elle-même soulève les objections les plus graves. Mais ici, c'est contre l'époux impuissant que la demande en nullité est dirigée par l'ép-.> -x trompé; et dès lors il n'y a aucun motif pour distinguer entre l'impuissance naturelle et l'impuissance accidentelle, puisque, dans les deux cas, la preuve en sera également possible et certaine.

Mais c'est là précisément qu'on m'arrête! Que ferezvous, si le défendeur refuse de se laisser visiter?

Je réponds d'abord que ce n'est point là une difficulté nécessaire et inévitable; supposez, en effet, que le défendeur se soumette à la visite, et que le rapport des gens de l'art constate, de la manière la plus péremptoire, un vice patent et radical de conformation. Votre objection nous empêchera-t-elle alors d'atteindre notre but, c'està-dire la nullité du mariage? non sans doute. Je conviens pourtant qu'il pourra arriver le plus souvent, en pareil