LIVRE I. TITRE V. CHAP. IV

rier ensemble, ont eu un enfant; l'homme se marie ensuite à une autre femme ; puis, avant la dissolution de ce mariage, il revient et épouse la femme dont il a eu d'abord un enfant, cette femme étant de bonne foi, et le croyant toujours libre. Ce mariage putatif légitimera- t-il l'enfant né de leur commerce antérieur?

Non, a-t-on répondu : 1° aux termes de l'article 202, le mariage putatif ne produit les effets civils qu'en faveur des enfants issus du mariage; or, cet enfant n'en est pas issu; donc, la faveur du mariage ne s'étend pas sur lui; 2° il n'y a pas de bonne foi dans un commerce illicite; et cet enfant est né d'une faute, que la loi n'a pas dû vouloir récompenser (Merlin, Rép., t. VI, v° Légit. sect. ii, § 2, n° 4 ; Toullier, 1. 1, n° 657; Proudhon, t. II, p. 170, 1re quest.; Vazeille, t. 1, n°275; Ricliefort, de VEtat des familles, t. III, n° 197; Taulier, t. I, p. 321).

Je pense très-fermement, pour mon compte, que la légitimation aura lieu ; les textes, les principes et l'équité me paraissent solliciter également cette solution.

1° Les textes : Aux termes de l'article 201, le mariage contracté de bonne foi produit les effets civils à V égard des enfants,..; » or, la loi ne distingue pas entre les enfants nés avant et les enfants nés depuis la célébration du mariage ; donc, tous les enfants, qui auraient pu invoquer le mariage, s'il eût été valable, peuvent invoquer le mariage putatif. — On oppose l'article 202 ! — Je ne répondrai pas que l'enfant légitimé, ayant les mêmes droits que s'il était né de ce mariage (art. 333), l'enfant né antérieurement peut ainsi, à l'aide de l'article 333, se placer dans les termes de l'article 202. Je conviens que cet argument, qui a été proposé par les partisans de l'opinion que j'essaye de défendre, je conviens qu'il résout la question par la question même, et qu'il argumente des effets de la légitimation, lorsque précisément la cause est contestée, et qu'il s'agit de savoir si la légitimation est possible ! Mais je dirai que la disposition principale

et essentielle, qui règle les effets du mariage putatif, est dans l'article 201 ; que l'article 202 a un but spécial, qu'il est dirigé contre l'époux de mauvaise foi, non point contre les enfants, et que rien n'autorise à dire que les termes de l'article 202 aient été employés dans un sens restrictif. La loi n'a eu en vue, dans ce dernier article, que l'hypothèse la plus ordinaire; mais l'article 201 n'en demeure pas moins toujours avec sa généralité absolue. L'article 1 98 déclare aussi que lorsque la preuve de la célébration légale du mariage se trouve acquise par le résultat d'une procédure criminelle, l'inscription du jugement sur les registres de l'état civil assure au mariage tous les effets civils, tant à l'égard des époux, qu'à l'égard des enfants issus de ce mariage; or, je ne pense pas que personne voulût soutenir que le mariage, ainsi prouvé, n'aurait pas légitimé les enfants nés antérieurement des deux époux; et pourtant ces expressions des articles 198 et 202 sont littéralement identiques ; donc, elles ne sauraient avoir, dans l'article 202, une portée et une intention qu'elles n'ont pas dans l'article 198.

2° Les principes exigent, en effet, qu'il en soit ainsi ; et le syllogisme, que je faisais tout à l'heure, se représente encore ici, mais, pour cette fois, inexpugnable : le mariage putatif produit les effets civils d'un mariage valable ; or, un mariage valable légitime les enfants nés du commerce antérieur des époux; donc, le mariage putatif doit les légitimer. Ne dites pas que je mets en principe ce qui est en question, et que la question est de savoir si le mariage putatif doit être assimilé, en ce qui concerne l'effet particulier dont il s'agit, à un mariage valable! — Je réponds que vous ne pouvez pas le méconnaître, sans accuser la loi de contradiction et d'inconséquence, sans diminuer arbitrairement la faveur qu'elle accorde à ce mariage. Quelle est donc la pensée de la loi? quelle est sa volonté? c'est que la bonne foi des époux ou de l'un d'eux supplée, dans l'intérêt des enfants, à la validité