CHAPITRE PREMIER
DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES DANS LA PERSONNE DES FUTURS ÉPOUX, POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE.
SOMMAIRE
10. — Toute personne peut contracter mariage, si elle n'en est pas déclarée incapable par la loi.
11. — La différence de sexe entre les futurs époux est une condition
d'évidence.
12 — Que décider, si les deux personnes étant d'ailleurs de sexe différent, l'une d'elles était impuissante?
13. — Les empêchements de mariage sont relatifs ou absolus, prohibitifs ou dirimants.
lk. — Division de notre chapitie IM-
SECTION I