‹ Cours de Code NapoléonChapitre 7 sur 321 · DE L'AGE REQUIS POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE · texte numérisé non relu

DE L'AGE REQUIS POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE

15. — L'homme doit avoir dix-huit ans révolus, et la femme quinze ans révolus. — Motifs.

16. — Des dispenses d'âge peuvent être accordées. — Par qui? — Dans quels cas? — Et comment?

17 — Il n'y a point d'âge après lequel on ne puisse plus se marier. — Des mariages in extremis vitx.

18. —La disproportion d'âge entre les futurs époux n'est pas une cause d'empêchement.

SECTION II

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