AVERTISSEMENT
de l’Editeur de la seconde édition.
Moins de dix-huit mois se sont écoulés depuis la publication de cet ouvrage ; l’accueil flatteur qu’il a reçu dans la presse a eu son écho dans le double public auquel l’auteur l’avait destiné : les gens du monde, habitants des villes ou des campagnes, mêlés au mouvement des affaires ou de la vie publique, et la jeunesse des Écoles.
Indépendamment de ceux contenus dans les revues et les journaux, l’auteura reçu, relativement à ces deux ordres de lecteurs, deux honorables témoignages, émanés le premier d'un éminent administrateur, le second d’un savant professeur.
M. le conseiller d’état Thuillier, directeur général au ministère de l’intérieur, écrivait à l’auteur le 23 novembre 1861 , en lui annonçant au nom du Ministre une souscription à la première édition :
Le but d'utilité de votre livre, la sûreté des doctrines qu’il enseigne et l’excellent esprit dans lequel ce travail me parait conçu, méritent les encouragements de l’administration.
M. Vuatrin , professeur de Droit administratif à la Faculté de Droit de Paris, a écrit à l’auteur la lettre suivante :
Paris, SV décembre JSC.i.
Mon cher Collègue, vous m’annoncez que vous préparez une seconde édi lion de votre ouvrage sur le Droit administratif. Je vous félicite du beau sucrés que vous avez obtenu, et je suis heureux d’y avoir contribué pour une bien faible part, en recommandant votre ouvrage à mes élèves comme pouvant leur présenter une doctrine solide, une grande clarté dans l'exposé des principes et leur être fort utile pour la préparation de leurs examens de tin d’année. J’ai eu à m’applaudir d’une publication qui a pu faciliter le travail de mes élèves , et j’espère que votre secondé édition aura le même succès que la première.
Veuillez, mon cher Collègue, recevoir l’assurance de mes sentiments afl'ertueux. Vuatrix.
Le plan cl la méthode de la première édition ont été fidèlement conservés. Mais l’ouvrage entier a été l’objet d’une révision attentive, pour laquelle l’auteur a puisé dans la doctrine , la jurisprudence et la statistique récente contenue dans le rapport à
l’Empereur, sur les travaux du conseil d’État pendant les années 1852 à 1861, publié le 30 mars 1862.
En outre des additions considérables ont été faites.
Les unes portent sur toute la partie de l’ouvrage consacrée à l’organisation et aux attributions de l’Autorité administrative, de ses Agents, de scs Conseils et de ses Juridictions, dont la plupart des numéros ont été entièrement refaits. Les autres sont relatives à des points de droit spéciaux, tels que les partages de biens communaux et les actions communales.
D’autres enfin forment l’objet de chapitres divers entièrement remplacés par l’exposé de la législation nouvelle résultant notamment du sénatus-eonsulte du 21 décembre 18C1 sur le vote des dépenses et l’ouverture des crédits , la division du budget en budget ordinaire et budget extraordinaire; des lois des 12 et 26 février 1862 relatives à la conversion des renies ; du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique ; de la loi de finances du 2 juillet 1862 établissant la contribution sur les chevaux et voitures et modifiant d’autres impôts ; et du décret du 30 décembre 1862 sur la publicité des séances des conseils de préfecture.
Parmi les améliorations contenues dans cette édition , il faut signaler aussi deux appendices contenant le programme des concours pour l’auditorat au Conseil d’État et à la Cour des comptes, avec renvoi aux numéros de l’ouvrage dans lesquels l’auteur s’est attaché à donner une réponse directe aux questions posées dans ces concours.
Un troisième appendice donne avec renvoi pour chaque matière aux numéros du livre, l’arrété ministériel du 31 décembre 1862, qui détermine le nouveau programme d’enseignement du droit administratif dans les Facultés de droit de. l’Empire. L’ouvrage embrassant dans son entier le vaste ensemble des lois administratives, contient d’assez nombreuses matières laissées en dehors de l’enseignement; mais pour éviter toute confusion aux lecteurs qui se préparent aux épreuves des Facultés , l’auteur a eu soin de placer une astérisque * en tête de chaque numéro dont l’objet ne fait plus partie de l’enseignement universitaire.
Un quatrième appendice contient certains actes complémentaires du décret du 30 décembre 1862 sur la nouvelle organisation des conseils de préfecture.
Aiguste DURAND.
Paris , le 1” avril 18fi3.