RE LA PREMIÈRE ÉDITION

L’ouvrage que j’offre au public est un résumé synthétique du Cours annuel que je professe à la Faculté de droit de Poitiers, en vertu d’un arrêté de délégation de Son Excellence M. le Ministre de l’Instruction publique et des Cultes.

En l’écrivant , je n’ai pas eu l’orgueil d’ambitionner pour ce livre une place à la suite des grands travaux contemporains sur le Droit administratif, auxquels se trouvent attachés les noms de MM. Serrigny, Dufour, Adolphe Chauveau , Trolley , et ceux toujours vivants pour la science de MM. Laferrière et Foucart. C’est à la doctrine de ces ouvrages, ainsi qu’à la jurisprudence du conseil d’État dont elle est l’auxiliaire et la digne émule, que le Droit administratif est redevable de ses remarquables progrès.

Mil

Le présent livre n’est qu’une œuvre de vulgarisation , destinée non à ceux qui savent déjà, mais à ceux qui veulent apprendre les éléments de la science. Il s’adresse aux Étudiants en droit, pour lesquels il pourra venir en aide aux développements de l’enseignement oral. 11 s’adresse aussi aux personnes plus avancées dans la vie, qui, sans avoir le loisir d’une étude plus approfondie, désirent s’initier à la connaissance d’un Droit qui se rattache à tous les actes de l’existence publique du citoyen, du propriétaire et du contribuable.

Ce but exclusif de mes efforts, consistant à résumer et à vulgariser le vaste ensemble du Droit administratif, j’ai cherché à le réaliser par trois moyens : la méthode suivie dans l’exposition, la reproduction faite avec discernement des textes principaux , et l’ordre dans lequel ont été placés les développements.

1° La méthode que j’ai suivie peut se définir ainsi : Je ne commente pas, je généralise; je ne discute pas, j’expose. Mais jaloux par-dessus tout d’éviter l’obscurité, je recours à l’analyse lorsque la synthèse devient inconciliable avec la clarté; et soigneux de ne pas donner comme définitivement acquises les solutions contestées, je signale les controverses. Mon livre est mon enseignement écrit et résumé; par suite j'ai dû m'abstenir, comme nous le faisons en Chaire , des citations d’autorités doctrinales utiles dans les publications d’une autre nature. Obligé de tenir toujours

un compte scrupuleux de la jurisprudence , principalement de celle du conseil d’État , je cite les arrêts, surtout les plus récents, mais avec sobriété.

2° La connaissance des textes est aussi indispensable à l’étude du Droit administratif qu’à celle des autres parties de la science juridique; cependant par suite de l’absence de codification des lois administratives, les textes les plus essentiels restent souvent inconnus du lecteur qui éprouve, pour les trouver, toujours de l’embarras et parfois une impossibilité complète , tandis qu'il rencontre à coup sur l’article du Code Napoléon ou de tout autre Code dont il veut connaître la disposition.

J’ai cru satisfaire un besoin réel en publiant dans le corps même du livre un certain nombre de textes. Nonseulement je m’attache sur chaque matière à indiquer par leurs dates les lois, ordonnances ou décrets en vigueur et le numéro des articles qui contiennent les solutions données; j’ai soin en outre d'insérer, quand il y a lieu, dans l’ordre d’exposition du livre, non les lois entières, mais les textes qui me paraissent essentiels, à moins qu’ils ne soient l’objet d’une analyse complète rendant celte reproduction superflue.

J’y insère également quelques textes moins indispensables, mais qui par leur nature échappent à l’analyse, certains «avis du conseil d’État, et un petit nombre d’actes législatifs ou réglementaires qui présentent une grande im-

portance pratique, tels que les tableaux annexés aux décrets de décentralisation d’après les modifications introduites depuis le 13 avril 1861.

Ces divers textes se distinguent du corps de l’ouvrage par des caractères plus fins, qui ont le double avantage de n’occuper, quoique assez nombreux, qu’une partie peu étendue delà publication, et de prévenir l’œil du lecteur.

3° En ce qui concerne le plan général des développements, j’ai cru devoir en chercher les bases dans les entrailles mêmes du Droit administratif, et non dans des analogies plus spécieuses que fondées , puisées dans le Droit civil et peu réalisables dans le Droit administratif. Une division du livre en trois parties ou titres, d’égale importance, après des notions préliminaires principalement consacrées aux rapports qui existent entre le Droit administratif et le Droit constitutionnel, m’a permis d’embrasser d’une manière complète tout l’ensemble de la législation administrative.

Le premier titre traite des Autorités, des Conseils et des T rihunaux administratifs considérés au point de vue de leur organisation, de leurs attributions et de leurs formes de procéder. 11 embrasse par conséquent l’ensemble de tous les organes qui forment, à des titres divers, le vaste et puissant édifice administratif de la France.

Le second titre est consacré à la Réglementation administrative des principes de droit public reconnus par la

Constitution. C’est dans ce litre que nous traitons , entre

autres, du principe de l’indépendance de l’autorité admi-

nistrative et de sa séparation d’avec l’autorité judiciaire ,

ainsi que des deux institutions qui le complètent, celle des conflits et celle de la garantie administrative des agents du gouvernement. C’est aussi dans ce titre que se placent les principes qui président à l’organisation des cultes, aux droits de l’État dans ses rapports avec l’autorité ecclésiastique et sur l’exercice public du culte extérieur, et la sanction administrative de ces principes par l’antique institution du recours pour abus. Là se place encore le principe de l’inviolabilité de la propriété, avec son cortège de restrictions commandées par l’intérêt social : expropriation pour cause d’utilité publique , servitudes légales d’utilité publique , limitations du droit de propriété en matière de mines, marais, bois et forêts, etc.; réglementation particulière de la propriété littéraire et artistique , réglementation de la propriété industrielle et commerciale dans les lois relatives aux brevets d’invention et aux marques de fabrique.

Le titre troisième et dernier est consacré aux Personnes morales du droit administratif. Nous y traitons de l’État envisagé sous six aspects divers : 1° comme gardien du domaine public, et c’est là que se place, à l’occasion de l’une des dépendances de ce domaine, un parallèle entre le régime des cours d’eau qui en font partie et le régime de ceux qui sont en dehors du domaine public; 2° comme propriétaire

du domaine dit domaine de l’État; 8° comme nu-propriétaire du domaine de la couronne ; 4° comme débiteur de dettes ordinaires et courantes , de rentes, d’obligations, de bons du Trésor, de pensions de retraite; 5° comme créancier des acquéreurs ou fermiers de ses biens, des comptables, des fournisseurs, des entrepreneurs de travaux publics, etc. ; et 6“ comme créancier des impôts destinés à entrer dans ses caisses et pour le recouvrement desquels la loi accorde à l’État créancier des contribuables, des garanties que nous faisons soigneusement connaître. Après l’État , nous envisageons ainsi successivement les Départements, les Communes, les Sections de communes et tous les Établissements publics et d’utilité publique, comme propriétaires , débiteurs et créanciers ; c’est aussi là que se placent les développements importants que comportent les Communautés religieuses.

Puisse ce plan méthodique qui , mis en pralique dans l’enseignement oral , m’a paru facilement suivi et donner de bons résultats, contribuer à l’œuvre de vulgarisation que j’ai tentée , pour payer mon tribut à la science, à la jeunesse studieuse et à mes concitoyens!

Théophile DUCROCQ.

Poitiers, le ti novembre 18C1.