COI

Numéro» P«g»

g 11.— Secrétaire» généraux de préfecture.

19 Leurs attributions et leur institution 55

g 111 — Conseils de préfecture considéré» comme conseils administratifs.

50. Le caractère de conseil administratif n'est que secondaire dans

le conseil de préfecture 56

51. Leurs attributions administratives . arrêtés du préfet en conseil

de préfecture - 56

g IV. — Conseils généraux de département.