Articles 3 et tableau C

44. Article 4 du décret de 1852 et 2 du décret de 1861 , tableau D. 48

45. Non décentralisation des matières relatives à l'administration

et h la police des cultes. . • 50

46. Extension du droit de nomination des préfets à divers emplois. 51

47. Extension de la décentralisation administrative au profit des

sous préfets ; renvoi 53

48. Exceptions aux renies de l’organisation préfectorale dans le

département de la Seine , l'agglomération Lyonnaise et quelques grandes villes 53