CHAPITRE PREMIER. — Principes de l’ordre politique

150. Enumération de ces principes et division du chapitre en six

sections 202

SECTION PREMIÈRE. — Souveraineté nationale.

* 151. Applications exceptionnelles et normales du principe. . . . 203

■ 152. Conditions légales du droit électoral lié à la qualité de citoyen. 201 '153. Conditions administratives de son exercice; listes électorales. 201

Numéro» P» gtt

‘154. Élection! législatives ou parlementaires 306

' 155. Elections départementales et communales 309

SECTION II. — Vote annuel des dépenses et de l'impôt.