NATIONALE AU SERVICE MILITAIRE

‘163. Objet et division de la section en deux paragraphes 331

§ I«r. — Vote annuel du contingent de rarmée.

‘163. Origines du principe ; loi annuelle du contingent de l’armée. 333

‘ 164. Répartition entre les départements 333

■ 165. Sous-répartition entre les cantons 333

§ II. — Obligation nationale au lereice militaire.

‘166. Origine du principe; législation actuelle 333

‘ 167. En quoi consiste le caractère national du service militaire. . 334

‘168. Opération du recrutement par voie d'appels. 335

‘169. Engagements volontaires et rengagements dans l'armée. . . 337

‘170. De l’inscription maritime pour l'armée de mer 337

* 171. Garanties d'avancement et de conservation des grades. . . . 338

SECTION IV. — Droit de pétition.

‘ 173. Caractères et conditions d'exercice de ce droit 339

‘173. Pétitions adressées à l'Empereur 339

‘174. Pétitions adressées au Sénat 330

‘175. Difficulté relative à l'étendue du droit d’annulation du sénat

pour inconstitutionnalité 333

SECTION V. — Indépendance mutuelle de l'autorité administrative et de