‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé des principes, le résumé de la législation administrative dans son dernier état, l'analyse ou la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodiqueChapitre 128 sur 132 · Différences entre elles · texte numérisé non relu

Différences entre elles

'457. Etablissements universitaires 577

‘ 458. Ecoles secondaires ecclésiastiques 578

‘ 459. Établissements généraux de bienfaisance 578

‘460. Hospices et asiles départementaux 578

‘461. Divers établissements d'utilité publique 579

* 462. Caisses d'épargne 579

‘ 463. Sociétés de secours mutuels 580

*464. Sociétés maternelles; caisse des retraites pour la vieillesse. . 581

465. De la capacité légale en France des établissements d’ulilité

publique étrangers 582

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