Consistoires protestants et israélites

447. Autorisations de plaider nécessaires pour ces diverses personnes

morales 563

SECTION V. - Congrégations religieuses.

448. Caractère de ces congrégations ; historique et législation gé-

nérale &63

Numéros Pages

149. Autorisation et révocation d'autorisation des congrégations

religieuses de Femmes et de leurs établissements 565

450. Congrégations d'hommes exceptionnellement autorisées. . . 508

451. Situation légale de tou'os les congrégations ou communautés

non autorisées 570

452. Règles auxquelles sont soumises en tant que personnes mo-

rales les congrégations légalement autorisées 571

SECTION VI. — De diverses personnes civiles et des établissements d'utilité publique en cénéral.