CHEMINS DE FEU ET LEURS GARES

comme elles dans le domaine publie. Mais il est diflicile d en dire autant des ateliers d'ajustage, de forges, de bourrelleries ou autres, pour lesquels il paraît juridique de faire, au point de leur domanialité, la distinction faite par le conseil d’État au point de vue de l’impôt ( voir douze arrêts du 4 7 août 48G4, cinq du 27 janvier 4 865, et trois du 25 août 4 805), et des terrains non encore affectés à l’exploitation et acquis par les compagnies dans la prévision d’agrandissements futurs ou dans un intérêt de convenance (c. d’Ét. 22 juillet 4 848; 4 6 avril 4 854; 4 2 mai 1853; 27 août 4 857, Boilié- Martin ).

4)47. Les chiffres suivants, empruntés à la Statistique centrale des chemins de fer, publiée par le ministère des travaux publics d’après leur situation au 34 décembre 4 874 , font exactement connaître l’état et l’importance de ce plus récent élément du domaine public national, représentant un capital d’environ 4 0 milliards, qui donnait en 1861) un produit net de 383 1 millions, et de plus a imprimé une prodigieuse extension à toutes les branches de la fortune publique ou privée.

Le réseau des chemins de fer d’intérêt général définitivement concédés présentait au 34 décembre 4 874, même après les pertes de territoire imposées à la France, et qui ont si considérablement réduit le chemin de fer de l’Est, une longueur totale de 23,770 kilomètres 2.

La situation générale des chemins de fer d’intérêt général délinitivement concédés se décompose ainsi qu’il suit :