RECENSEMENT DE LA POPULATION

l’exécution est basée sur le chiffre de la population, celle des textes qui régissent le recensement et la preuve de la nature mixte de celte opération administrative, qui intéresse à la fois le trésor de l’État et l’association communale. En vertu de ce décret, et après l’accomplissement des opérations de recensement sur toute l’étendue du territoire, des tableaux ont été dressés indiquant, l’un (reproduit ci-dessous) la population de la France par départements, l’autre la population des arrondissements et des cantons, elle troisième la population des communes les plus importantes.

Sur la proposition du ministre de l’intérieur; vu la loi du 22 juillet 1791; vu les lois de finances des 28 avril 1816, 16 décembre 1831, 21 avril 1832 et 4 août 1844 ; vu la loi du 25 avril 1844; vu les lois des 5 mai 1855, 22 juin 1833 et

14 avril 1871 ; vu l’avis du conseil d’État du 23 novembre 1842 ; vu le décret du

15 janvier 1867 ; vu l’arrêté du 20 avril 1 87 1 ^ qui ajourne à Tannée 1872 le dénombrement de la population et déclare authentiques jusqu’au lev janvier 1873 les états de population dressés jjar les préfets en exécution du décret du 28 mars 1866, décrète : — Art. 1 .11 sera procédé au dénombrement de la population par les soins des maires dans le cours de la présente année. — Art. 2. Ne compteront pas dans le chiffre de la population servant de base à l’assiette de l’impôt ou à l’application de la loi sur l’organisation municipale, les catégories suivantes : corps de troupes de terre et de mer ; maisons centrales de force et de correction ; maisons d’éducation correctionnelle et colonies agricoles de jeunes détenus; maisons d’arrêt, de justice et de correction; bagnes; dépôts de mendicité; asiles d’aliénés ; hospices; lycées et collèges communaux ; écoles spéciales; séminaires ; maisons d’éducation et écoles avec pensionnat; communautés religieuses; réfugiés à la solde de l’État; marins du commerce absents pour les voyages de long cours. — Art. 3. Nos ministres de l’intérieur et des finances sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois( Décret du 8 mars 1872).

4 4 43. Un décret du 31 décembre 4 872, reproduit ci-dessous avec le premier de ces tableaux, a déclaré les tableaux de population dressés en exécution de ce décret, exécutoires pour cinq ans à partir du 4 er janvier 4 873, afin qu’ils servent seuls à l’application des lois basées sur le chiffre de la population.

Sur le rapport du ministre de l’intérieur; vu les nouveaux états de population dressés officiellement par les préfets, en exécution du décret du 8 mars 1872, décrète : — Art. 1. Les tableaux de population ci-annexés des départements de la France, des arrondissements et des cantons, des communes de 2,000 âmes et au dessus, ainsi que des chefs-lieux d’arrondissement et de canton dont la population est inférieure, seront considérés comme seuls authentiques pendant cinq ans, à partir du 1er janvier 1873. — Art. 2. Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret (Décret du 31 décembre 1872).