SUBVENTIONS DE L’ÉTAT

n’y pouvait suffire sans de très-longs délais. En outre, par suite de la très-grande différence des ressources d’un département à l’autre [n° 1359], les départements ne pouvaient marcher du même pas dans le développement et l’achèvement de leurs voies vicinales. C’est ce qui a fait solliciter l’intervention de l’État et sa participation exceptionnelle et supplémentaire au budget de la vicinalité.

Dans la période antérieure à 1836, et sous l’empire de la seule loi du 28 juillet 1824, tous les chemins vicinaux construits mesuraient au plus une longueur de 30,000 kilomètres. Après la loi de 1836, et en application du principe de division heureusement posé dans cette loi [n° 1369] pour la concentration successive des ressources, les principaux efforts se sont naturellement portés sur des chemins qui, en raison de leur utilité, formaient la première classe, les chemins vicinaux de grande communication. Aussi est-ce surtout pour contribuer à l’avancement de la construction de ces chemins qu’une loi de l’assemblée constituante du 22 septembre 1848 est venue pour la première fois ajouter une subvention de l’État de 6 millions an budget de la vicinalité.

En 1861, le gouvernement impérial prescrivit des mesures ayant pour objet de bâter Y achèvement des chemins vicinaux d'intérêt commun ; il ordonnait la présentation successive au Corps législatif de projets de lois portant allocations de crédits s’élevant à 25 millions, répartis sur sept exercices, et qui, ajoutés sur les fonds de l’État au budget de la vicinalité, permettaient d’achever en huit années les chemins vicinaux de la seconde catégorie alors classés ; et pendant les sept exercices suivants une de ces annuités a augmenté chaque année, à titre de subvention de l’État, le budget de la vicinalité, avec cette application spéciale aux chemins vicinaux d’intérêt commun.

Enfin, en 4 867, le même gouvernement a pris l’initiative d’un ensemble de mesures qui ont abouti à la loi du 4 4 juillet 4 868 et dont l’objet principal était V achèvement du réseau des chemins vicinaux ordinaires. Le Moniteur universel du 4 8 août 4 867 contient sur ce sujet une lettre de l’empereur du 4 5, une note du ministre de l’intérieur et un rapport du même ministre du 4 6, un décret du 4 7, et une circulaire du même jour adressée par le ministre aux préfets pour l’exécution de ce décret '.

1 L’objet de ces documents et l’importance considérable du but à alleindre étaient nettement indiqués dans le passage suivant de la note ministérielle : « Malgré les charges que les communes se sont courageusement imposées.