DÉCRET DE 4867; MESURES RELATIVES

4 384. Le décret du 47 août 4867 pose en principe, et comme premier moyen d’arriver à l’accomplissement de la tâche, la division des chemins vicinaux ordinaires en trois catégories, suivant leur degré d’utilité, afin de concentrer les ressources sur ceux de ces chemins qui sont le plus utiles : la première de ces trois catégories des chemins vicinaux ordinaires devant comprendre ceux dont l’achèvement a un caractère d’urgence ; la seconde, ceux qui, sans présenter le môme degré d’urgence, étaient cependant d’une utilité reconnue ; la troisième, enfin, ceux dont l’exécution pouvait être ajournée sans préjudice sérieux pour la commune. L’opération consistant à répartir ainsi en trois catégories les chemins vicinaux ordinaires non encore parvenus à l’état d’entretien, présentait de sérieuses difficultés, puisqu’elle reposait non sur des bases déterminées, mais sur une appréciation de fait, ne laissant pas d’ètre délicate. Aussi le décret du 4 7 août 4 867, fixant les mesures à suivre pour le classement des chemins vicinaux ordinaires , qui a eu pour objet de pourvoir aux modes d’instruction et aux conditions de réalisation de ce partage des chemins vicinaux ordinaires, a-t-il fait à la fois appel : aux populations intéressées, provoquées à s’expliquer directement par voie d’enquête, aux conseils municipaux appelés à proposer un classement, à des commissions cantonales composées des maires du canton, du membre du conseil général et du membre du conseil d’arrondissement, appelées à le réviser, et, dans chaque département, à une commission du conseil général chargée de se prononcer sur la classification pro-

malgré 1 activité incontestable qui a été déployée, la tâche est encore immense, et le but semble toujours bien éloigné de nous. En effet, l’étendue du réseau des chemins vicinaux ordinaires est de 354,000 kilomètres : or 118,000 kilomètres seulement sont à l’état d’entretien ; des travaux ont été commencés sur 68,000, et 168,000 kilomètres sont encore à l’état de sol naturel. En présence de moyens de communication aussi incomplets, est-il surprenant que l’agriculture élève des réclamations ? L achèvement des chemins vicinaux est donc une œuvre capitale, qui sera d’autant plus utile qu’elle sera plus promptement réalisée. D’après les vues que l’Empereur m’a fait l’honneur de m’exposer, le temps à consacrer à cette grande entreprise ne devra pas excéder dix années. L’énormité de la dépense, l’exiguïté des ressources qui peuvent y être affectées, semblent, au premier abord, constituer, pour une aussi courte période d’exécution, un obstacle insurmontable. Toutefois, après des calculs nombreux, j’ai acquis la conviction qu en réunissant les forces contributives des communes, des départements et de l’État dans des proportions équitables et qui n’auraient rien d excessif, cette œuvre d’intérêt national pourrait être achevée dans le délai fixé ».