Leur statistique au 31 décembre

948. Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer 109

949. Controverse sur l’article 21 relatif à l’exercice de l’autorité régle-

mentaire 110

950. Affectation des chemins de fer à la caisse d’amortissement par la loi

abrogée du 11 juillet 1866 111

951. Situation exceptionnelle des chemins de fer par rapport aux autres

dépendances du domaine public 112

952. Loi relative au chemin de fer de l’Est du 17 j in 1873 112

953. 3° Dépendances du domaine public en raison de textes spéciaux. . 113