PROGRAMME DES EXAMENS POUR UES

2m0 partie. — Épreuves orales.

Xuméros de l'ouvrage.

Éléments du droit public. Constitution. Grands corps de 1 Ltut.

Organisation et attributions. 1 a ’2*

Organisation administrative. Chef de l’État ; ministres ; préfets * sous-préfets ; maires. Leurs attributions. Garantis constitutionnelle. 60 à73* H2’ ,7;i à ,77’. 187 à 21 '•

Administration départementale et communale. Lois des 18 jum 1833, 18 juillet 1837, 10 mai 1838, 5 mai 1833, 18 juillet 1866, et^

23 juillet 1867. Décrets de décentralisation. 80 à 103, 120 à 17>, 218 à

Élections. Décrets de 1832, etc. Opérations électorales. Heurs. 132 à 136, 266, 400 à 407, 343 à SG3.

Législation sur les prisons. 318, 325, 416.

Id. sur les aliénés et les enfants assistés. 418, 734, 1556 à 1538. Id. sur la presse. 7r‘~ à. 786.

Id. sur les réunions et associations. 748 à.761, 1337 à 1548, 157 4

Id. sur les sociétés de secours mutuels.

Voirie urbaine et vicinale. Contraventions. Contentieux. 202, 203, 333 à

Travaux publics. Expropriation. Contentieux. 315 à 332, 52 4 520, 80<">

Domaine public. Domaine de l’État.

Biens communaux. Partage et jouissance.

expéditionnaire, après deux ans de service, demanderait â passer rédacteur, il pourra être admis à subir l’examen spécial pour cet emploi, sans condition d’âge et sans être obligé de produire le diplôme de bachelier és lettres où ès sciences. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux employés actuellement en exercice. — Art. 8. Pourront être appelés aux emplois de l’administration centrale sans être soumis A l’épreuve des examens: 1° les fonctionnaires de l’administration départementale ; 2° les chefs de division et chefs de bureau de préfecture • 30 les employés attachés â l’administration centrale des autres départements ministériels; 4° les personnes que leur connaissance spéciale des langues étrangères peut rendre utiles pour l’emploi de traducteurs; la condition de nationalité imposée par l’article 3 ne leur est x>as non plus applicable; ils ne pourront être admis comme rédacteurs ou expéditionnaires dans un service autre que celui de lu presse, qu’après avoir subi l’examen prescrit pur l’article 2; 5° les employés attachés au cabinet du ministre. Les employés français ou naturalisés qui auront été admis comme traducteurs, conformément au paragraphe 4 ci-dessus, peuvent, après deux ans de service, être admis à subir les examens pour les emplois de rédacteurs sans condition d’âge et sans être obligés de produire le diplôme de bachelier ôs lettres ou ès sciences. — Art. 0. Le conseiller d’État, secrétaire général, e^t chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait Je 16 mai 186!L 1)e Forc.ade.