PREMIÈRE PARTIE {épi'CUVCS écrite

Rédaction d’un rapport ou d’une note sur une question administrative ' Les candidate pourront, en outre, être appelés & faire Les calculs

arithmétiques que comporte l’expédition des affaires administratives, notamment en matière d’emprunts, d’impositions extraordinaires, de liquidation de pensions, etc.

seconde partie {épreuves orales).

Notions de droit public et administratif.

Numéros de l’ouvrage.

Constitution; grands corps do l’État; organisation et attributions.

Séparation des pouvoirs administratif et judiciaire ; conflits ; garantie constitutionnelle. , 33, G 18 à GOG.

Organisation administrative; chef de l'État; ministres ; pré-

fets, sous-pr . maires ; leurs attribut! •'"» i * -i. loi à h 3. 17.*» à

Juridiction administrative; conseils de préfecture ; organisation et attributions. 14 442.

Notions générales sur Les impôl publique. 398, 300, i 1 V à *62. otiti i» '".1 ■, -(",i .il:

Administration départementale et communale.

Organisation et attributions des conseils généraux et clés conseils d’arrondissement. 129 à 17 1, 17 h à 182, 1340 à 1363.

Organisation municipale. Attributions des conseils municipaux. 183 à 186, 218 à 240. 1421 il

Décrets de décentralisation. 80 à 103, 1 13 à 123.

Élections départementales et communales ; contentieux. 132 à 136,

400 il 407, 545 à 560.

Mat ières ad min is t rti tives.

Expropriation pour cause d’utilité publique. 80G à 849.

Voirie urbaine et vicinale. 202, 203, 333 à 3 40, 1366 à 1400.

Eléments de la législation sur les hospices, les établissements de bienfaisance, les aliénés et les enfants assistés. 417, 1403 à

1 « Le ministre de l’intérieur a décidé que les attachés à l’administration centrale de sou département se recruteraient désormais par la voie du concours. Cette mesure, qui parait devoir donner d’excellent vient de ro. • voir

une première application. Six places d’attachés étaient vacantes ; vingt-deux licenciés en droit ont pris pari au concours, l'n comité COmpoS4 chef do

division et de trois chefs de bureau a été chargé d’examiner les enndidats et de les classer selon leur mérite. Ces examens consistaient en épreuves écrites et orales portant sur des questions de législation et de droit administratif. A la suite de ce concours, les six candidats inscrits par le jury en tète de la liste ont reçu le titre d attachés nu ministère Dullctm officiel du ministère de /'intérieur, 1867, p. 524. »

PROGRAMME DES EXAMENS POUR L’ADMISSION AUX EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE l’intérieur l.

Programme de l’examen pour les emplois de rédacteur

ou comptable.

dr0 partie. — Épreuve écrite . — Rédaction d’un rapport ou d’une note ayant trait à des questions administratives. Opérations arithmétiques relatives aux emprunts communaux ou départementaux, à F amortissement du capital et au service des intérêts de ces emprunts, aux impositions extraordinaires, elc. La composition écrite sera faite sous les yeux du comité et paraphée par le président. Ne pourront être admis à l’épreuve orale les candidats qui n’auraient pas obtenu dans l’épreuve

1 Le ministre de l’intérieur, vu le décret du 2G décembre 1863 sur l’organisation du personnel de l’administration centrale du ministère de i intérieur; vu l’arrêté ministériel du 21 septembre 1867, concernant le mode d’admission des attachés au ministère ; sur le rapport du conseiller d’État, secr étaire général, arrête: — Art. 1. Les commis principaux et employés du ministère de l’intérieur sont attachés, selon les besoins du service et conformément aux ordres qui leur sont donnés, aux divers travaux de rédaction , de comptabilité de vérification, de classement, d’enregistrement, d’expédition, etc. Toutefois, suivant les épreuves qu’ils ont été appelés à subir, conformément aux articles 2 et suivants du présent arrêté, ils sont classés comme rédacteurs ou comme expéditionnaires. — Art. 2. Les employés destinés plus particulièrement aux travaux de rédaction sont choisis parmi les candidats pourvus du diplôme de bachelier ès lettres ou de bachelier es sciences et déclarés admissibles après un examen subi conformément au programme A annexé au présent arrêté. Les employés destinés aux travaux d’expédition sont choisis après un examen subi conformément au programme B ci-annexé. — Art. 3. Les candidats doivent être Français ou naturalisés. Ils doivent être âgés, savoir : les candidats aux emplois de rédacteurs, de 21 ans au moins et de 30 ans au plus; les candidats aux emplois d’expéditionnaires, de 18 ans au moins et de 30 ans au plus. Toutefois cette limite est reculée jusqu’à 35 ans en faveur des candidats qui comptent dix ans de services militaires ou cinq aimées de service dans une administration dépendant du ministère de l’intérieur. — Art. 4. Toute demande d’admission doit être écrite par le candidat lui-même et accompagnée de son acte de naissance et d’un certificat constatant de bons antécédents. — Art. 5. Le ministre arrête la liste des candidats admis à l’épreuve du concours. — Art. 6. Un comité d’examen, composé de cinq membres et présidé par un chef de division, est nommé, au commencement de chaque année, par le ministre. Ce comité classe, pour chaque nature d’emploi, les candidats reconnus admissibles, suivant l’ordre de mérite que leur assigne le résultat du concours. Le ministre pourvoit aux emplois disponibles de rédacteurs et d’expéditionnaires, en choisissant sur la liste dressée par le comité. — Art. 7. Le maximum de traitement des expéditionnaires est fixé à 3,800 francs. Les expéditionnaires ne pourront être élevés à une classe supérieure s’ils ue comptent au moins trois années d’exercice dans celle à laquelle ils appartiennent. Ils ne peuvent être promus au grade de sous-chef tant qu’ils n’auront pas obtenu le titre de rédacteur, conformément aux dispositions du paragraphe suivant. Dan3 le cas où un