PROGRAMME GÉNÉRAL D’EXAMEN POUR LES CANDIDATS AU GRADE

d’élève - consul (annexé à l’arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 octobre 1847, pris en exécution de l’ordonnance royale du 26 avril 1845, art. 2 l).

L’examen roulera sur les langues étrangères, sur l’administration consulaire , sur le droit des gens, sur l’économie politique , sur la technologie et la statistique commerciales, conformément aux cinq programmes suivants 2 :

1° Programme de l’examen sur les langues étrangères. Tout candidat doit faire preuve qu’il possède doux langues, savoir : 1° l’anglais, 2° l’italien ou l’espagnol... — 2° Programme des questions d’administration

consulaire — 3° Programme des questions de droit des gens —

4° Programme des questions d’économie politique :

Numéros de Vouvragc.

I. Notions fondamentales; richesse, valeur, capital; de la nature des valeurs , monnaies , métaux précieux , monnaies de compte, monnaies de papier- o01 à o2î, 872.

IL Du travail Liberté du travail ; comparaison entre les

corporations et le système de la concurrence. Du système réglementaire en général. 203 à 206, 787 à 803.

Des marques de fabrique. 900 à 902.

1 Nul ne sera nommé élève-consul s’il n’est âgé de vingt ans au moins et de vingt-cinq ans au plus, et licencié en droit, et s il n’a été jugé admissible par une commission spéciale. La composition de cette commission, le mode et les conditions de l’examen sei^ont déterminés par un règlement que notre ministre secrétaire d’État au département des affaires étrangères soumettra à notre approbation (Ord. royale du 26 avril 1845, art. 2). Les aspirants au grade d’élève-consul joindront à la lettre par laquelle ils nous feront connaître leur intention de se présenter à l’examen, leur acte de naissance et le diplôme de licencié en droit. Les candidats devront joindre à ce diplôme celui de bachelier ès sciences physiques. Leur demande à fin d admission et les pièces à l’appui demeureront déposées à la direction commerciale de notre dépai tement (Arrêté du ministre des affaires étrangères — M. Guizot — du 6 octobre 1847, art. 2).

2 Aucune des questions des trois premiers de ces programmes ne rentre dan^ le Droit administratif, et quelques-unes seulement des deux derniers (celles-là seules que nous reproduisons) se rattachent à cette branche du droit. Nous ne donnons donc ici qu’un extrait de ce programme.