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(Annexe au decret du président de la République (M. Thiers) et à Carré te du ministre de la marine (vice-amiral Pothuau) du 15 septembre 1871. :

15e APPENDICE.

PROGRAMME GÉNÉRAL D’EXAMEN POUR L’ADMISSION AU GRADE d’aide-commissaire DE LA MARINE.

(Annexé à l’instruction du ministre de la marine et des colonies en date

du 20 août 1868.)

Titre 1 . — Langues étrangères. Langue anglaise ou espagnole.

Titre 2. — Notions élémentaires sur des matières de droit public et administratif. (Nota. — Cette partie du programme a été entièrement empruntée par le décret et l'arrêté ministériel de 1871, relatifs au concours pour l'emploi d’élève commissaire ; voir le 14mc appendice.)

Titre 3. — Extraits des codes Napoléon, de procédure civile, de commerce , d’instruction criminelle et pénal. (Nota. — Même observation et même renvoi au l4mo appendice.)

Titre 4. — Législation et administration de la marine *.

Numéros de l’ouvra ge.

Ghap. I. Notions générales. Marine militaire , marine du commerce ; organisation générale des arsenaux et établissements de la marine ; organisation des colonies ; constitution et organisation de divers corps de la marine ; état de l’officier; hiérarchie militaire ; recrutement de l’armée de mer. 500, 537 à 541 , 626 à 642.

Ghap. IL Justice maritime.

Ghap. III. Service du commissariat. 1° Du commissaire général. 2° Inscription maritime : organisation , classement , levées ; police de la navigation ; 636 à 638.

Pêches maritimes ; 642, 977.

Domanialité publique maritime (délimitation du rivage de la mer, fixation des limites de la mer à l’embouchure des fleuves et rivières, opérations dôlimitatives...); 940, 941, 958, 960 à 962, 1019.

Bris et naufrages ;

Etablissement des invalides de la marine (caisse des prises , caisse des gens de mer, caisse des invalides). 1559, 1565 à 1569.

Des pensions. 266, 1089 à. 1093, 1560.

3° Revues. 4° Armements. 5° Service administratif à la mer. 500.

6° Approvisionnements. 7° Subsistance. 8° Hôpitaux. 9° Chiourmes et transportation. 1 0° Travaux. 11° Comptabilité financière et détail des fonds. 315, 453 à 461, 10o5 à 1063.

12° Comptabilité des matières. 462.

1 Une portion seulement des matières comprises dans cette partie du programme rentre dans le Droit administratif général; aussi nous ne donnons ici que des extraits de ce vaste programme, tout en reproduisant en entier ses divisions.

CLASSIFICATION DES PRÉFECTURES ET SOUS— I*R El* EC I URES

AU 4«r JANVIER 4 87(1.

( Bulletin officiel du ministère de l’intérieur, 187C, n° (, i>. xuv.)