‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome second) (volume 2)Chapitre 624 sur 630 · SOUS-PRÉFECTURES · texte numérisé non relu

SOUS-PRÉFECTURES

Abbeville.

Aix.

Alais.

Arles.

Autun.

Bastia.

Bayonne.

Bergerac.

Béziers.

Boulogne.

Brest.^

Cambrai.

Castres.

Châlon-sur-Soône.

Cherbourg.

Compiègne.

Coutances.

trc Classe (3 1 ).

Dieppe.

Douai.

Dunkerque.

Fontainebleau.

Langres.

Le Havre.

Libourne.

Lisieux.

Lorient.

Lunéville.

Meaux.

Montluçon.

Narbonne.

Pontoise.

Rambouillet.

Reims.

Riom.

2e Classe (56).

Argentan.

Aubusson.

Avesnes.

Avranches.

Bayeux.

Beaune.

Belley.

Béthune.

Brive.

Carpentras.

Châtelierault.

Cholet.

Cognac.

Corbeil.

Dax.

Dinan.

Dôle.

Dreux.

Epernay.

Etampes.

Fontenay.

Grasse.

Gray.

Hazebrouck.

Issoudun.

La Flèche.

Lodève.

Louviers.

Mamers.

Marmande.

Mayenne.

Mantes.

Milhau.

Moissac.

Montargis.

Montbrison.

Montélimar.

Morlaix.

Roanne.

Rochefort.

Saint-Denis.

Saint-Nazaire.

Saintes.

Saint-Malo.

Saint-Omer.

Saint-Quentin.

Saumur.

Sceaux.

Sedan.

Sens.

Toulon.

Valenciennes.

Verdun.

Vienne.

Villefranche (Rhône).

Oloron.

Orange.

Partners.

Péroime.

Pontivy.

Provins.

Saint-Claude.

Saint-Dié.

Saint-Flour.

Saint-Gaudens.

Senlis.

Soissons.

Thiers.

Tournon.

Vendôme.

Villefranche (Aveyron).

V illeneuve-d’ Agen .

Yvetot.

Les 108 autres sous-préfectures sont de troisième classe.

LOIS VOTÉES ET PROMULGUÉES PENDANT L’iMPRESSION

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