DIVISION DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF

Le Cours de droit administratif , dégagé des éléments de droit constitutionnel qui s’y rattachent, mais ne doivent pas être confondus avec lui, se divise naturellement, comme on vient de le voir fn° 3 et aussi pages 6 et 7] en trois parties, formant chacune après cette introduction [et à partir du n° 53] un titre du présent ouvrage.

Le titre premier comprendra l’organisation et les attributions des Autorités administratives, des Conseils administratifs et des Tribunaux administratifs.

Le second sCra consacré à l’étude des lois administratives, qui appliquent, limitent et réglementent les principes de droit public, d’ordre politique, d’ordre religieux, d’ordre naturel ou civil.

Dans le troisième et dernier titre, il sera traité de l’État, des Départements et des Communes considérés comme propriétaires, débiteurs et créanciers, ainsi que des nombreuses personnes morales qui relèvent du droit administratif, soit à titre d’Établissements publics, soit à titre d’Établissements d’utilité publique.

5. Après avoir formulé la définition du droit administratif, la division synthétique et rationnelle des vastes matières qu’il embrasse, sa séparation d’avec le droit constitutionnel, dans le domaine du droit public interne, auquel ils appartiennent l’un et l’autre, nous avons à préciser ici les rapports immédiats, théoriques et pratiques qui, en outre, existent entre eux.

C’est au droit constitutionnel qu’il appartient de déterminer les principes qui forment la base du droit public d’un pays et qui garantissent aux citoyens et aux individus la jouissance et l’exercice des droits d’ordre politique, d’ordre religieux, d’ordre naturel ou civil. Mais ce sont des lois administratives qui mettent ces principes en œuvre et fixent leurs conditions d’application.

Aussi le mot heureux, employé pour signaler les rapports du droit public et du droit privé par Rossi (qui avait donné du droit public la même division 1 ) , est-il encore plus absolument vrai, si on l’applique aux liens qui rattachent l’une à l’autre ces deux branches du droit public interne ; c’est bien dans le droit constitutionnel que se trouvent les têtes de chapitres du droit administratif. L’éminent publiciste le dit lui-même 2 sous une autre forme :

' « Le droit des gens, le droit constitutionnel et le droit administratif sont »» trois grandes parties du même tout, le droit public ( Cours de droit constitutionnel, par Rossi, t. 1er, p. Lviii) ».

2 Cours de droit constitutionnel, t. Ier, p. lviii.