SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CONSTITUTIONNEL

« Le droit constitutionnel nous fait connaître à grands traits l’or- » ganisation sociale et politique du pays; le droit administratif » nous expose la machine politique dans ses moindres détails et » dans ses nombreuses applications. Il nous apprend à la faire » fonctionner, à en suivre la marche, à en recueillir les résultats. » Le droit constitutionnel et le droit administratif se tiennent par » un rapport assez analogue à celui qui existe entre le droit pro- » prement dit et la loi de procédure ».

Dans le même ordre d’idées , un très-savant professeur 1 a pu dire : « Le droit administratif s’occupe de cette partie du droit pu- » blic qui comprend les rapports des gouvernants et des gouvernés » dans les détails de l’exécution des mesures qui les régissent. Il » est placé sur les bas degrés du droit public; celui-ci pose les » principes, et l’autre embrasse les règles qui regardent l’exécu- » tion et les conséquences. Il s’agit d’une même échelle occupée » par un seul pouvoir sous des noms différents ; il s’appelle gou- » reniement dans les degrés supérieurs, et administration dans les » degrés inférieurs ».

Le lien entre ces deux branches distinctes du droit public interne est si intime que, parfois, il ne serait pas facile de dire où finit le droit constitutionnel et où le droit administratif commence, si, dans un pays témoin de tant de ruines , on ne voyait, heureusement, malgré des contre-coups inévitables et parfois d’utiles améliorations, la généralité de ses lois administratives survivre à l’effondrement successif de ses lois constitutionnelles tour à tour déchirées par les révolutions.

6. Nous venons de dire , en définissant le droit administratif [n° 3], que les lois qui ont pour objet direct la réglementation des principes du droit public sont une portion considérable de ce droit ; et dans la division du droit administratif et de cet ouvrage en trois parties [n° 4], nous avons vu que l’étude de cette réglementation formera toute la seconde partie. Il suffit donc d’indiquer ici d’une manière succincte ce point de contact étroit entre le droit constitutionnel et le droit administratif.

Pour ne citer que quelques exemples, il suffit de dire que c’est le droit constitutionnel qui a donné pour base à l’organisation politique de la France le principe delà souveraineté nationale, et que

t Traité du droit public des Français, par M. Serrigny; Introduction sur les fondements des sociétés politiques, page 96.