‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 106 sur 709 · Attributions · texte numérisé non relu

Attributions

121. La loi du 28 pluviôse de l’an VIII avait attaché des secrétaires généraux à toutes les préfectures. A différentes reprises, cette institution fut supprimée ou restreinte ; en 1818 , un arrêté du gouvernement ne laissa même subsister de secrétaire général de préfecture que dans le département de la Seine. Des décrets des 2 juillet 1852, 29 décembre 1851 et 1er mai 1858, avaient institué des secrétaires généraux en titre dans vingt-quatre départements, et dans les autres ces fonctions étaient remplies par un conseiller de préfecture désigné à cet effet. La loi du 21 juin 1865 sur les conseils de préfecture dispose (art. 5 § 1) : « Il y a dans chaque » préfecture un secrétaire général titulaire ».

Les secrétaires généraux de préfecture sont répartis, dans

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