CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT

intérêts du département ; si le préfet représente le département dans la sphère de l’action, le conseil général est le représentant du département dans la sphère de la délibération, et, à ce titre, il possède l’initiative et la solution, sous la réserve du droit de contrôle du gouvernement ; le préfet, dans le domaine des intérêts départementaux, n’est que l’exécuteur de ses décisions et de celles de la commission départementale [nos 4 03 et 4 4 4 ].

La législation relative aux conseils généraux se trouve actuellement dans la loi du 4 0 août 4 874 , dont l’article 92 abroge toutes les dispositions des lois antérieures relatives aux conseils généraux , « les titres premier et second de la loi du 22 juin 4 833 , le » titre premier de la loi du 4 0 mai 4 838, la loi du 4 8 juillet 4 866, » et généralement toutes les dispositions de lois ou de règlements » contraires à la présente loi ».

L’étude que nous avons à faire des conseils généraux se divise naturellement en deux parties principales, heureusement rapprochées dans la loi du 4 0 août 4 874 , l’une relative à Y organisation des conseils généraux [nos 4 30 à 4 37]; et l’autre leurs attributions [nos 4 38 à 4 57].

En raison de l’étendue des développements qu’elles comportent, nous en traiterons successivement , et ferons connaître ensuite les règles relatives à la sanction des autres [nos 4 58, 4 59 et 4 60]; ce paragraphe se trouvera de la sorte divisé en trois parties.

A. Composition et organisation des conseils généraux.