Conditions d’éligibilité; incompatibilités

133. Contentieux des élections des conseils généraux; loi du 31 juillet 1875.

134. Loi du 7 juin 1873 relative à un cas de démission déclarée par le conseil

d’Ëtat.

135. Démissions déclarées par le conseil général; option au cas de double élec-

tion.

136. Sessions ordinaires et extraordinaires des conseils généraux.