Nomination et classement

176. Caractères légaux du sous-préfet et de l’arrondissement.

177. Cas exceptionnels, augmentés parle décret du 13 avril 1861, dans lesquels

le sous-préfet est investi d’un pouvoir propre.

4 75. Il y a un sous-préfet par arrondissement, sauf l’arrondissement chef-lieu, pour lequel le préfet remplit les fonctions de souspréfet (L. 28 pluviôse an VIII, art. 4 4 [n° 94]).

Gomme les préfets, les sous-préfets sont nommés par le pouvoir exécutif, sans être soumis à aucune condition spéciale d’aptitude, et révocables par lui ; ils sont également divisés en trois classes (sauf en Algérie où il y en a quatre classes [n° 535]), d’après l’importance des sous-préfectures et le chiffre des traitements de 7,000 (D. 23 décembre 4 872), 6,000 et 4,500 fr., avec faculté d’élévation au traitement de la classe supérieure au bout de cinq ans sans changement de résidence (D. 25 juillet 4 855).

Les sous-préfets, en cessant de remplir leurs fonctions, peuvent recevoir le titre de sous-préfet honoraire , qui leur confère le droit de porter le costume 1 de leurs anciennes fonctions, moins l’écharpe signe de l’autorité (D. 28 février 4 863, art. 3 et 4).

' Le costume officiel des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture est toujours réglé par les arrêtés des consuls des 17 ventôse,