Avis et vœux

4 78. La loi sur les conseils généraux du 4 0 août 4 874 est demeurée intentionnellement étrangère aux conseils d’arrondissement ; elle a môme évité de prononcer leur nom pour mieux réserver la question de leur suppression ou de leur maintien. Cette question n’est pas nouvelle : c’est en effet l’adoption , dans la séance du 8 avril 4 829, parla gauche de la chambre des députés (formant, contre les centres, la majorité de l’assemblée, par suite de l’abstention volontaire de la droite), d’un amendement ainsi conçu : « Les conseils d’arrondissement sont supprimés » , qui amena dans cette séance même l’ordonnance du roi Charles X portant retrait de deux projets de loi soumis à la chambre sur l’organisation communale et départementale , et bientôt après la chute du ministère libéral de MM. de Martignac , de Vatisménil , Portalis, Hyde de Neuville , Roy et Feutrier. Les conseils d’arrondissement n’en furent pas moins conservés par les lois de 4 833 et de 4 838 ; et, malgré la question posée de nouveau par le législa-